Suisse: Vaud planche sur de gros projets d'aménagement

C'est un imposant paquet aménagement du territoire que le gouvernement vaudois vient de transmettre au Parlement. Il vise notamment à permettre au canton de sortir du moratoire imposé par la loi en 2017 au lieu de 2019.

«Le Conseil d'Etat a tenu sa promesse: sortir le plus vite possible de ce moratoire. Nous visions 2017 et nous pouvons y arriver». C'est par ces mots que Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du Département du territoire et de l'environnement, a débuté vendredi la présentation d'un dossier qu'elle définit elle-même comme «touffu».

Concrètement, à l'issue de consultations, le gouvernement propose une 4e adaptation du plan directeur cantonal, accompagnée d'une révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Tout d'abord, le plan directeur. Parmi les modifications majeures opérées par l'exécutif, le dimensionnement de la zone à bâtir, soit les zones qui pourront accueillir la croissance attendue jusqu'en 2030.

Afin d'augmenter le taux de vacance de logement, l'exécutif revoit son scénario démographique. Exit dès lors les projections les plus élevées de StatVD qui tablaient sur 185'000 habitants à 2030. Se basant sur des chiffres de l'Office fédéral de la statistique, le Canton va encore plus haut et parle désormais de 193'000 personnes.

«Cela devrait être acceptable par Berne», glisse la conseillère d'Etat. Prudente? «Oui, je le suis. J'ai eu quelques expériences douloureuses avec l'Office fédéral du développement territorial, je ne suis plus sûre de rien», répond-elle.

Autre mesure: la modification de l'année de référence pour les communes de 2008 à 2014. Un moyen de permettre à chacune d'encore disposer d'un potentiel de croissance. Le gouvernement souhaite voir ce plan directeur entrer en vigueur au deuxième semestre 2017.