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InternetVerdict mitigé dans le procès Oracle contre Google

L'éditeur de logiciels Oracle a remporté lundi une victoire qui risque de ne rien lui rapporter dans le procès qui l'oppose à Google, qu'il accuse d'infraction au droit d'auteur et d'usurpation de brevet pour l'utilisation de la technologie Java.

Google en procès avec Oracle.

Google en procès avec Oracle.

ARCHIVES, Keystone

Le jury rassemblé dans un tribunal fédéral à San Francisco (Californie, ouest) n'a pas pu se mettre d'accord pour savoir si Google avait fait un «usage loyal» d'un partie du programme Java, qui appartient à Oracle depuis 2010.

Ils ont estimé que Google s'était certes rendu coupable d'infraction au droit d'auteur sur une portion de Java baptisée RangCheck, mais qu'il avait eu des raisons de penser qu'il était dans son droit.

«L'argument de la défense d'usage loyal tient toujours», a expliqué le juge fédéral William Alsup aux avocats d'Oracle et Google. Google fait valoir que les utilisateurs de son système d'exploitation ouvert Android, notamment les fabricants de téléphones portables, sont en droit d'utiliser la technologie Java en question.

Google a présenté son système Android en 2008, deux ans avant que Oracle achète la société Sun Microsystems, créatrice de Java.

Satisfaction

Le dossier tranché lundi concerne la violation de droit d'auteur. Il reste à trancher une question d'usurpation de brevet, ce qui a conduit à la prolongation du procès lundi. Oracle, qui considère que «la +base+ du système d'exploitation Android consiste en des applications Java», s'est dit satisfait du verdict obtenu lundi.

«Oracle, les neuf millions de développeurs sous Java et toute la communauté Java remercie le jury pour le verdict sur cette phase du dossier», a indiqué le groupe.

«Toutes les grandes entreprises commerciales, à l'exception de Google, ont une licence d'exploitation pour Java», a-t-il ajouté.

Réaction prudente

Les avocats d'Oracle, qui à l'origine avaient indiqué qu'ils accepteraient les dommages et intérêts prévus par la stricte application de la loi, ont finalement changé de position et demandé que les jurés fixent eux-mêmes le montant de ce que devrait leur verser Google.

Pour le juge Alsup, cependant, «cela frise le ridicule de dire qu'avec neuf lignes de code (informatique en débat), on peut obtenir ne serait-ce qu'un pourcentage de recettes en dédommagement», dans la mesure où Android se compose de quelque 15 millions de lignes de code.

Du côté de Google, la réaction officielle au verdict partiel de lundi est restée très prudente.

«Nous savons que l'usage loyal et l'infraction (au droit d'auteur) sont les deux faces d'une même pièce.

Davantage de rapidité

Le coeur du dossier, c'est de savoir si les interfaces de programmation en débat sont soumises à droit d'auteur, et c'est au tribunal de le décider.

Nous prévoyons de l'emporter là-dessus et sur les autres demandes d'Oracle».

Après la question du droit d'auteur, les jurés abordaient lundi la question des brevets, dans laquelle la question de «l'usage loyal» n'a pas cours, selon un avocat d'Oracle, Michael Jacobs.

Michael Jacobs entend prouver que Google a usurpé des brevets Java pour rendre les appareils sous Java plus rapides.

Google, qui avait proposé au début du mois d'avril de solder le contentieux pour 3 millions de dollars et 1% des recettes tirées d'Android, estime cette plainte infondée.

Action Google en hausse

Selon Google, le groupe Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous les développeurs de l'utiliser, et avait commencé à en publier le code-source en 2006-07.

Le groupe de Mountain View accuse Oracle, qui peine à prendre pied dans le marché des téléphones, d'essayer de profiter du succès d'Android en cherchant à monétiser son utilisation de Java.

Oracle avait estimé que Google pourrait devoir lui verser plusieurs milliards de dollars. L'action Google a pris 1,77% à 607,55 dollars lundi à la Bourse de New York.

Celle d'Oracle a perdu 1,72% à 27,92 dollars.

(ats/afp)

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