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Jeux d'argentVers des gains nets d'impôts dans la poche?

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Berne pense par ailleurs autoriser les e-casinos.

Berne veut retoquer la législation sur les jeux d'argent. Au programme, deux modifications majeures: l'exonération d'impôts sur les gains, et l'autorisation des e-casinos.

Berne veut retoquer la législation sur les jeux d'argent. Au programme, deux modifications majeures: l'exonération d'impôts sur les gains, et l'autorisation des e-casinos.

Keystone

Supprimer l'interdiction des casinos en ligne. Exonérer les gains de l'impôt. Telles sont les deux grandes dispositions de la future législation sur laquelle planche Berne avant qu'elle ne soit mise en consultation durant le deuxième semestre.

Cette nouvelle loi sur les jeux d'argent doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012. En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement.

Les gains des loteries et des paris professionnels sont en effet actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Selon le Conseil fédéral, les pertes fiscales pour la Confédération et les cantons devraient être au moins compensées par des recettes supplémentaires.

Car les nouvelles règles devraient rendre les jeux d'argent plus attractifs en Suisse. L'argent en plus récolté par les loteries, paris et casinos sera utilisé pour financer des buts d'utilité publique ou l'AVS et l'AI.

E-casino Le Conseil fédéral veut aussi autoriser l'offre de jeux d'argent sur Internet aux mêmes conditions que l'offre traditionnelle (exigences en matière de sécurité, de protection de la jeunesse et de lutte contre la dépendance). Il compte de cette manière empêcher l'apparition de casinos en ligne illégaux.

Il s'agit aussi d'éviter que l'argent ainsi récolté aille dans les poches des exploitants étrangers au lieu de profiter à l'AVS à l'AI ou à des projets dans le domaine culturel, social et sportif.

Addiction

Pour lutter plus efficacement contre la dépendance, les exploitants des jeux d'argent seront obligés de mettre en place des mesures de protection appropriées avec un accent mis sur la prévention. Un nouvel organe indépendant, composé d'experts, conseillera les exploitants et soutiendra les autorités de surveillance.

Un organe de coordination devrait en outre permettre un dialogue et une coopération institutionnalisés entre la Confédération et les cantons afin de mener une politique cohérente et efficace. Il se composera à part égale de représentants fédéraux et cantonaux.

(ats)

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