Lausanne: Vers plus de contrôle des résidences secondaires

La municipalité de Lausanne est priée de contrôler plus systématiquement les contribuables qui ont une résidence secondaire dans la ville. Le conseil communal a adopté mardi soir une résolution dans ce sens après les révélations sur le domicile fiscal controversé de Pascal Broulis.

Par 41 voix contre 10 et 8 abstentions, les élus lausannois ont accepté la résolution déposée par la socialiste Thanh-My Tran-Nhu. Elle demande que la municipalité vérifie de manière plus systématique la nature des résidences secondaires des contribuables à Lausanne, y compris le cas des personnes qui omettraient de se déclarer au contrôle des habitants, afin de réaliser un prélèvement équitable de l'impôt.

Pour rappel, le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis paie seulement depuis 2011 ses impôts pour un tiers à Lausanne et pour deux tiers à Sainte-Croix. Pour beaucoup d'intervenants, il est clair qu'il passait avant cette date déjà le plus clair de son temps dans la capitale, où il aurait dû payer des impôts.

Devant le législatif, la municipale responsable des finances Florence Germond a indiqué que le renforcement des contrôles pour ce genre de problématique avait été entrepris par la municipalité lors de la législature 2006-2011, soit avant son arrivée. Pour le reste, Pascal Broulis n'a eu droit à aucun traitement de faveur, si ce n'est d'avoir reçu un coup de téléphone au lieu d'une lettre pour l'inviter à discuter du problème.

Mardi soir, le conseil communal a, en revanche, rejeté la résolution de Pierre Conscience par 31 voix contre 24 et 9 abstentions. L'élu de SolidaritéS demandait de réexaminer la détermination du domicile fiscal de Pascal Broulis et, qu'au vu des nouveaux éléments apparus, la municipalité propose une nouvelle clé de répartition à Sainte-Croix et à l'administration cantonale des impôts.