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SuisseVers plus d’égalité dans les entreprises

Les grandes entreprises devront faire un effort pour que les femmes soient mieux représentées au sein de leurs directions à partir de l’année prochaine.

Des objectifs pour féminiser les grandes sociétés ont été fixés (image prétexte/archives).

Des objectifs pour féminiser les grandes sociétés ont été fixés (image prétexte/archives).

KEYSTONE

Les grandes entreprises devront faire un effort pour que les femmes soient mieux représentées au sein de leurs directions à partir de l’année prochaine. Dans le florilège de nouvelles lois qui entrent en vigueur le 1er janvier plusieurs les concernent.

Alors que la Suisse s’apprête à fêter les 50 ans du droit de vote des femmes, la réforme du droit des sociétés anonymes introduit plusieurs dispositions en faveur de l’égalité dans les entreprises. Les grandes sociétés cotées en bourse devront se féminiser. Leurs conseils d’administration devront atteindre au moins 30% de femmes et leurs directions 20%.

Aucune sanction n’est toutefois prévue. Les quelque 250 entreprises potentiellement concernées devront simplement s’expliquer si elles n’ont pas atteint les objectifs fixés. Elles disposeront de cinq ans pour y parvenir dans les conseils d’administration et de dix ans dans les directions.

Toujours dans le cadre de la réforme du droit des sociétés anonymes, celles actives dans l’extraction (de minerais, pétrole, gaz, forêts) devront désormais établir un rapport annuel sur les paiements effectués en faveur des gouvernements. Des dispositions concernent aussi la lutte contre les rémunérations abusives ou la modification du capital.

Moins d’émoluments

Dans un tout autre cadre, les entreprises profiteront d’une économie de 14 millions de francs grâce aux baisses d’émoluments prévues dans le registre du commerce. Le produit total des émoluments ne pourra pas excéder la charge financière globale de la branche de l’administration ou de l’établissement concerné.

Cette réforme permettra aussi d’utiliser systématiquement le numéro AVS comme identifiant. Actuellement, les données sont saisies de manière décentralisée dans les bases de données des offices cantonaux du registre du commerce.

Autre économie en vue pour les sociétés: la redevance radio/TV leur coûtera moins cher tout comme aux ménages privés. Les entreprises qui réalisent des recettes entre 500'000 et 749'999 francs payeront 160 francs au lieu de 365. Celles qui gagnent moins de 500'000 francs par an restent exonérées.

Les marchés publics seront attribués selon des règles harmonisées à l’échelle nationale et via des procédures assouplies. Quatre types de procédure seront admises: ouverte (appel d’offres public), sélective (les soumissionnaires doivent d’abord présenter une demande de participation), sur invitation ou de gré à gré. Les formes mixtes ne seront pas admises.

(ATS/NXP)

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