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Suisse-ArgentineVers un échange automatique des données

Les deux pays ont signé une déclaration en ce sens mercredi dans la capitale argentine de Buenos Aires.

La déclaration a été signée par le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser.

La déclaration a été signée par le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser.

Keystone

Berne et Buenos Aires veulent pouvoir échanger automatiquement des renseignements fiscaux.

La Suisse renforce ainsi son réseau d'États partenaires en matière d'échange automatique de renseignements (EAR), indique le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) mercredi soir dans un communiqué. L'Argentine remplit notamment les exigences relatives au respect du principe de la spécialité et de garantie de la confidentialité des données transmises.

Il est prévu que les informations bancaires soient collectées à partir de 2018 et échangées dès 2019. L'accord se base sur la norme internationale en matière d'échange de renseignements mise au point par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Jusqu'à présent, presque cent Etats ont déjà déclaré vouloir l'adopter.

L'introduction de l'accord avec l'Argentine doit désormais être mise en consultation par le Département des finances. Le Parlement aura le dernier mot.

La déclaration a été signée par le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser, en présence du ministre argentin des finances Alfonso Prat-Gay. Lors de cette visite, il a également été question des conditions-cadres pour les investissements et des réformes structurelles en Argentine.

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