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Evasion fiscaleVers un nouvel afflux de millionnaires français?

Selon l'avocat fiscaliste Philippe Kenel, la tendance à l'émigration de riches Français en Suisse romande va s'amplifier. Chef du département des finances du canton de Vaud, Pascal Broulis ne croit pas à un afflux.

D'ici fin 2012, plusieurs millionnaires pourraient s'installer en Suisse romande, avant tout dans leurs cantons préférés de Genève, Vaud et Valais.

D'ici fin 2012, plusieurs millionnaires pourraient s'installer en Suisse romande, avant tout dans leurs cantons préférés de Genève, Vaud et Valais.

LUCIEN FORTUNATI-a

Les fortes hausses d'impôts présentées vendredi par le gouvernement français dans son projet de budget 2013 devraient renforcer la tendance à l'émigration de riches Français dans les pays voisins, dont la Suisse romande. Les avocats fiscalistes le constatent. Pascal Broulis est plus réservé.

Au cours de ces dernières semaines, Philippe Kenel a reçu plusieurs appels de millionnaires français. «Ils sont en position d'attente, ils se renseignent sur la marche à suivre pour se délocaliser», confie à l'ats l'avocat fiscaliste vaudois. «Ils attendent de voir s'ils vont être pris dans les griffes du texte de loi.»

La présentation du Budget 2013 donne un signal clair aux grosses fortunes. Comme le gouvernement français veut engranger 10 milliards par le biais de nouveaux impôts pour les ménages, l'impôt sur la fortune (ISF) et celui sur le revenu grimperont, alors qu'une taxe à 75%, dite des «super-riches», visera les revenus du capital dépassant le million d'euros.

D'ici fin 2012, plusieurs millionnaires s'installeront en Suisse romande, avant tout dans leurs cantons préférés de Genève, Vaud et Valais, poursuit Philippe Kenel. Celui-ci, qui délocalise habituellement entre 10 et 15 Français par an, s'est déjà occupé de 12 cas de janvier à avril et de 5 autres depuis la nouvelle législature amorcée fin juin.

Phase de déstabilisation

Pascal Broulis, chef du département des finances du canton de Vaud, ne croit pas à un afflux de millionnaires dans les prochains mois. «L'arrivée de très riches Français n'aura sans doute une incidence qu'à moyen terme. Ceux-ci devraient connaître une longue phase de déstabilisation et de questionnement avant de modifier leur situation fiscale ou se déplacer.»

Les grosses fortunes ne gagneront pas seulement la Suisse, mais aussi et surtout des pays tels que la Belgique, le Luxembourg ou l'Angleterre. En Suisse, la réforme de l'impôt sur la dépense, autrement dit le «forfait fiscal», ainsi que la cherté de l'euro, rendent le pays moins concurrentiel face à ces voisins, explique le conseiller d'Etat vaudois.

De plus, selon Pascal Broulis, une partie des millionnaires se sent aujourd'hui davantage en sécurité en restant dans la zone européenne. Ils perçoivent la situation de la Suisse comme instable, notamment par rapport à ses relations avec l'étranger et son secret bancaire.

Le Jura attractif

«Il y a eu un gros pic avant l'élection de François Hollande et je suis convaincu que d'autres millionnaires gagneront vite la Suisse, surtout à cause de l'augmentation de l'ISF», estime pourtant Philippe Kenel. Les taux de l'ISF vont passer de 0,55% à 1,8%.

Manuel Piquerez, avocat-notaire à Porrentruy (JU) comptant en ce moment une dizaine de riches ressortissants de l'Hexagone dans son portefeuille de clients, confirme que le mouvement est à la hausse. «De plus en plus de Français désirent s'installer en Ajoie», assure- t-il. «Des clients qui m'étaient déjà connus par le passé font plus souvent l'aller-retour Paris-Porrentruy.»

Outre le fait que le Jura soit encore presque vierge de constructions, à l'inverse de la région lémanique, et qu'un TGV fasse désormais la liaison avec Paris en moins de trois heures, Manuel Piquerez note une raison de plus à la venue de riches Français: la demande pour des placements de fonds. «L'achat d'immeubles locatifs, avant tout, est un genre d'investissements aujourd'hui plus porteur que la bourse.»

Petites fortunes moins séduites

Pourtant, la réforme du forfait fiscal risque de décourager les petites fortunes, parfois tentées de s'installer dans le Jura pour bénéficier d'une imposition moindre. Les conditions du forfait ont été récemment durcies par le Parlement. Et dimanche dernier, à l'instar de trois autres cantons alémaniques, les citoyens bernois ont également décidé d'en durcir les conditions.

Ils ne sont toutefois pas allé jusqu'à le supprimer, à l'instar de Bâle-Campagne le même jour. Ce dernier a, lui, rejoint Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville, qui y ont renoncé au cours des douze derniers mois.

(ats)

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