Publié

SuisseVers un recours plus large à l'ADN

Les autorités de poursuites pénales devraient davantage pouvoir recourir au code génétique pour mener leurs enquêtes.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

A l'unanimité, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats appelle le plénum à soutenir une motion du National en ce sens. Ce texte devrait permettre le recours ciblé aux séquences codantes (informations sur la couleur de la peau, des yeux et des cheveux, ou sur l'âge et le sexe) pour poursuivre des auteurs d'actes de violence grave tels qu'un meurtre ou un viol. La police pourrait ainsi réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

La commission considère qu'une telle démarche est nécessaire pour améliorer la poursuite pénale, a-t-elle communiqué mardi. Le Conseil fédéral avait envisagé d'autoriser le recours à cette mesure. Le Parlement avait renoncé faute de connaissances techniques et scientifiques abouties et pour des motifs de protection de la personnalité et des données.

Deux affaires récentes - le viol non élucidé d'Emmen (LU) et le quadruple meurtre de Rupperswil (AG) - ont remis la question à l'agenda. Dans les deux cas, l'ADN du coupable est en main de la police.

Mais les enquêteurs ne sont pas autorisés à utiliser l'ensemble des informations livrées par les tests génétiques. La loi interdit en effet l'exploitation des séquences codantes. Les enquêteurs n'ont le droit que de comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects.

Certaines voix critiques s'élèvent face à un recours accru à l'ADN. La mesure pourrait ne pas être efficace, si la personne recherchée modifie son apparence. Autres risques: la création d'une vaste banque de données biologiques et des chasses à l'homme sur des critères physiques.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!