10.11.2016 à 10:14

TourismeVers un système électronique de déduction de la TVA

La Suisse veut s'inspirer de l'exemple de pays qui utilisent désormais des terminaux afin de réduire le travail des douaniers.

Albert Vitali (PLR/LU) propose des terminaux électroniques pour se faire rembourser la TVA

Albert Vitali (PLR/LU) propose des terminaux électroniques pour se faire rembourser la TVA

Les touristes étrangers devraient pouvoir se faire rembourser la TVA payée sur leurs achats en Suisse via un terminal à l'aéroport ou à la gare. Le Conseil fédéral est prêt à examiner une validation électronique des exportations. Mais pas question de mettre la charrue avant les boeufs.

Les touristes qui veulent se faire rembourser la TVA se font actuellement tamponner un document d'exportation par les services douaniers lorsqu'ils quittent la Suisse. A défaut, ils doivent prouver que les biens se trouvent hors des frontières, par exemple avec une attestation délivrée par une représentation suisse à l'étranger ou des documents d'importation.

Plusieurs pays utilisent désormais des terminaux électroniques qui permettent de réduire le volume de travail du personnel douanier. Dans une motion, le conseiller national Albert Vitali (PLR/LU) demande de suivre cet exemple mais aussi de se montrer plus généreux concernant le remboursement de la TVA.

Contrôles par sondage

Selon lui, cela renforcerait considérablement l'attrait des achats en Suisse tout en faisant baisser les frais de traitement et les risques de fraude. Le Conseil fédéral est prêt à s'engager sur cette voie, mais ne veut pas pour l'instant d'une application intégrale de la motion.

L'introduction d'une validation électronique des exportations sera examinée. Mais il devrait rester possible de procéder à des contrôles par sondage. L'abandon de la signature sur le formulaire d'exportation ne peut être envisagé que si la procédure est entièrement électronique.

Le délai d'exportation devrait s'aligner sur l'Union européenne et passer d'un mois à trois mois, concède le gouvernement. Mais il n'est prêt à envisager la suppression du montant minimal de 300 francs qu'en cas de traitement entièrement électronique. Autrement, la tâche administrative augmenterait fortement vu que les exportations exonérées seraient nettement plus nombreuses.

(ats)

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