RetraitesVers une diminution des rentes sans compensation?
La réforme du 2e pilier se trouve dans une position délicate. Si l'abaissement du taux de conversion minimal est incontesté, le complément de rente a de la peine à passer...
La réforme du 2ème pilier, c'est-à-dire la prévoyance professionnelle, est un casse-tête politique depuis des années. Va-t-on vers une diminution des rentes?
Après une lutte de longue haleine, syndicats et organisations patronales s'étaient accordés l'été passé sur une réforme de la prévoyance professionnelle. Un compromis envoyé sans retouche en consultation, dont le délai prend fin vendredi. Derrière cette procédure inhabituelle se cache l'échec répété des dernières réformes du 2e pilier dans les urnes.
Au centre de la nouvelle proposition réside un abaissement du taux de conversion minimal de 6,8% à 6%, qui implique une diminution de 12% des rentes. La mesure a largement été saluée en consultation, même si l'Association suisse des institutions de prévoyance aurait préféré une réduction à 5,8% et l'UDC à 5%.
Une compensation de 100 à 200 francs par mois
Le soutien des syndicats et des Verts s'explique par une mesure compensatoire: les personnes qui partent en retraite durant les quinze premières années suivant l'entrée en vigueur toucheront un supplément de 100 à 200 francs par mois. Après cette période de transition, le Conseil fédéral fixera chaque année le montant accordé.
Le soutien sera financé par des cotisations payées par les salariés et les employeurs, à un taux de 0,5% jusqu'à hauteur de 853'200 francs de salaire annuel. Pour l'Union syndicale suisse et les Verts, ce supplément «financé solidairement» est la pièce maîtresse de la réforme. La situation des femmes, des personnes à bas revenus ou à temps partiel en sera ainsi immédiatement améliorée.
Opposition des partis bourgeois
Un supplément que les partis bourgeois rejettent. Le PLR n'approuve aucune mesure prise selon le «principe de l'arrosoir». Les mesures de compensation doivent être ciblées et profiter aux personnes qui en ont vraiment besoin, selon lui. Le PDC s'oppose également à une «redistribution des jeunes vers les vieux» et demande au Conseil fédéral d'examiner d'autres modèles de financement. A l'instar du PBD, il propose par exemple la création d'un fonds de garantie financé par des excédents structurels de la Confédération ou des versements de la Banque nationale.
Pas de nouvelles ponctions
Même son de cloche à l'UDC, au PVL et à l'Union suisse des arts et métiers. Tous rejettent le principe de ponctionner l'AVS (0,5%) au profit de la prévoyance professionnelle. C'est jugé «contraire au système» éprouvé des trois piliers. L'UDC préférerait une solution décentralisée de dix ans au maximum. Les Vert'libéraux seraient eux ouverts à des mesures compensatoires pour la génération de transition qui seraient ciblées et orientées sur les besoins.
L'Union patronale suisse est divisée sur le sujet. Une partie de ses membres «sont catégoriquement opposés à l'effort solidaire de compensation en faveur de la génération de transition». D'autres soutiennent la mesure comme étant «un élément de compromis nécessaire».