Suisse: Vers une institution nationale des droits de l'homme
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SuisseVers une institution nationale des droits de l'homme

Le Conseil fédéral charge les départements fédéraux de justice et police et des affaires étrangères de préparer une base légale d'ici à fin juin 2017.

L'institution devra être indépendante des autorités publiques. Elle doit compléter l'architecture des droits de l'homme en Suisse.

L'institution devra être indépendante des autorités publiques. Elle doit compléter l'architecture des droits de l'homme en Suisse.

Keystone

La Suisse doit avoir une institution nationale des droits de l'homme. Tel est le souhait du Conseil fédéral qui veut mettre en consultation d'ici l'été prochain un projet pour pérenniser l'expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits de l'homme (CSDH).

Entre 2011 et fin 2015, le CSDH a été dirigé par le Prof. em. Walter Kälin. Depuis le 1er janvier 2016, le CSDH se trouve sous la direction du Prof. Jörg Künzli de l’Institut de droit public de l’Université de Berne.

Le Conseil fédéral a chargé mercredi les départements fédéraux de justice et police et des affaires étrangères de préparer une base légale d'ici à fin juin 2017. Les droits fondamentaux et les droits de l'homme sont des valeurs centrales de la Suisse. Vu la complexité croissante de ces questions, il est important d'identifier à temps les évolutions problématiques, justifie le gouvernement.

Un million de francs par an

Le Conseil fédéral avait conclu dès 2009 qu'il fallait des prestations supplémentaires en matière de droits de l'homme. Jugeant prématuré de créer une institution nationale, il avait préféré mettre en place le CSDH sous forme de projet pilote pour cinq ans.

Ce réseau constitué par plusieurs universités et d'autres entités a commencé ses activités en 2011. La Confédération le finance à hauteur d'un million de francs par an via l'achat de prestations de type expertise, étude ou organisation d'opérations de sensibilisation.

Bilan positif

Selon une évaluation menée en 2015, ces activités répondent à un réel besoin. Sur la base de ce bilan positif, le Conseil fédéral a décidé de créer la future institution nationale des droits de l'homme en développant la solution actuelle.

L'institution devra être indépendante des autorités publiques, faire office d'interface et servir de centre de compétence afin de renforcer et compléter l'architecture des droits de l'homme en Suisse. Elle devra avoir un ancrage universitaire comme le CSDH et répondre aux besoins actuels.

Grâce à un financement de base non lié assuré par la Confédération, elle pourra intervenir de sa propre initiative et traiter les thèmes qu'elle juge importants. Elle émettra des recommandations concrètes à l'intention des autorités, de la société civile et du secteur privé et servira de plateforme d'échange.

Par ailleurs, l'institution pourra accepter des mandats et assumer ainsi sa fonction de prestataire de services. Une base légale créera les conditions nécessaires à un financement de base non lié de l«institution. La Confédération continuera à verser une contribution de 1 million par an.

(ats)

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