Routes nationalesVignette autoroutière: une commission tourne casaque
La commission des transports du Conseil des Etats soutient à une large majorité la création du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).
L'augmentation du prix de la vignette divise les parlementaires. Désireuse fin juin de relever le prix du sésame à 70 francs, la commission des transports du Conseil des Etats fait marche arrière de justesse.
La commission soutient à une large majorité la création du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), ont indiqué ce mercredi 13 août les services du Parlement. Fin juin, elle voulait y intégrer l'extension de 400 kilomètres du réseau national via une augmentation du prix de la vignette de 40 à 70 francs.
Par 5 voix contre 3 et 4 abstentions, elle propose finalement d'y renoncer. La commission reste favorable à l'ajout de tronçons supplémentaires, mais après un examen approfondi du sujet et des avis des cantons comme des fédérations de transports routiers, elle estime qu'il existe trop d'incertitudes concernant le financement.
Une minorité défendra le repêchage des tronçons, le renchérissement de la vignette à 70 francs et une participation des cantons aux coûts à hauteur de 60 millions de francs par an.
Projet d'ici fin 2017
Pour la majorité, ces sujets devront être abordés séparément et plus tard. La commission a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter d'ici fin 2017 un projet comportant l'augmentation de la vignette en lien avec l'introduction d'une vignette électronique et la mise en oeuvre de l'extension du réseau prévue en 2012.
Le peuple a mis son veto à l'intégration de 400 km de tronçons cantonaux en novembre 2013. Pas question pour la majorité d'accepter une vignette renchérie à 100 francs.
Détail affiné
La commission a en revanche confirmé ses autres décisions de juin: la surtaxe sur les huiles minérales devrait augmenter de 4 centimes (pour un total de 34 centimes) au lieu des 6 proposés par le gouvernement.
La part du produit de la taxe sur les huiles minérales destinée au trafic routier devrait passer de 50 à 55%. Pour garantir une plus grande marge de manoeuvre, la commission préconise toutefois par 9 voix contre 2 que ces 5% constituent un plafond et pas un taux fixe.
A la même majorité, elle propose de fixer une fourchette de 9 à 12% pour l'affectation des moyens provenant du fonds à des tâches liées à l'infrastructure routière dans les villes et les agglomérations. Cela offrirait une certaine stabilité et sécurité de planification à ces dernières tout en garantissant une certaine flexibilité, argumente la commission.
Le nouveau fonds sera aussi alimenté par les recettes de l'impôt sur les véhicules et les recettes de la vignette. La Chambre des cantons se penchera sur le dossier le mois prochain.