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Aide à la presseVigousse gagne devant le Tribunal administratif fédéral

Le journal satirique Vigousse a droit à l'aide à la presse. Le Tribunal administratif fédéral juge exagérée la condition imposant aux journaux d'avoir 75% d'abonnés pour bénéficier d'un acheminement postal à prix préférentiel.

Le journal satirique Vigousse a droit à l’aide à la presse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule un veto de l’OFCOM. Il juge exagérée la condition imposant aux journaux d’avoir 75% d’abonnés pour bénéficier d’un acheminement postal à prix préférentiel.

L’Office fédéral de la communication avait admis que Vigousse remplissait toutes les exigences d’aide à la presse locale et régionale, hormis celle qui exigerait que plus de 75% du tirage soit distribué en abonnement. Or la proportion d’abonnés du journal satirique est de 53%.

Autorité de recours, le TAF annule cette décision. Il juge que l’OFCOM a placé la barre beaucoup trop haut. La loi sur la poste prévoit que les journaux bénéficiant de l’aide à la presse doivent avoir des abonnés mais rien ne permet d’en déduire que leur nombre doit correspondre à un certain pourcentage par rapport au tirage.

Pour bénéficier du soutien, précise le TAF, les quotidiens et les hebdomadaires doivent être diffusés par abonnement, «sans toutefois qu’un seuil d’abonnés par rapport au tirage total doive être atteint».

A plusieurs reprises, le Conseil fédéral a proposé ces dernières années de supprimer l’aide à la presse. Les Chambres fédérales ont cependant décidé de la maintenir, «parfois à l’issue de débats houleux», rappelle le TAF.

L’OFCOM examine l’arrêt

L’OFCOM n’a pas souhaité prendre position sur l’arrêt. Il en a pris connaissance et décidera de la suite à donner après un examen approfondi.

L’OFCOM n’est responsable de l’attribution de l’aide à la presse que depuis octobre 2012. La Poste s’en chargeait auparavant. En 2013, 143 journaux locaux et régionaux profitaient d’un tarif postal moins cher de 22 centimes par exemplaire.

Un bon millier de journaux et revues de la presse associative et des fondations bénéficient d’un rabais de 15 centimes. Au total, la Confédération alloue 50 millions de francs par an à ce type d’aide indirecte à la presse.

(ats)

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