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BilatéralesVoici comment les litiges Suisse/UE pourront se régler

Alors que l'Union européenne vient d'accepter d'entrer en matière sur la «3e voie» avec la Suisse, une issue semble se dessiner pour les relations bilatérales. Tour d'horizon des enjeux des futures négociations.

par
Matthieu Hoffstetter
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La Commission européenne va entrer en matière pour la «3e voie» entre l'Union européenne et la Suisse.

La Commission européenne va entrer en matière pour la «3e voie» entre l'Union européenne et la Suisse.

Keystone
La Cour de justice de l'Union européenne pourrait, selon la solution envisagée, donner un avis non contraignant en cas de litige sur l'interprétation des textes entre Suisse et Europe.

La Cour de justice de l'Union européenne pourrait, selon la solution envisagée, donner un avis non contraignant en cas de litige sur l'interprétation des textes entre Suisse et Europe.

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La libre circulation des personnes est un des dossiers qui génère parfois des flous ou des procédures judiciaires entre Suisse et Union européenne.

La libre circulation des personnes est un des dossiers qui génère parfois des flous ou des procédures judiciaires entre Suisse et Union européenne.

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La Commission européenne a annoncé mardi être prête à discuter de la «troisième voie» sur les questions institutionnelles avec la Suisse. Mais quels sont les enjeux de ces discussions à venir et quels seront les impacts éventuels dans les relations entre le pays et ses voisins?

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