Conseil des Etats - Voie ouverte à la première étape en vue de supprimer le droit de timbre
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Conseil des EtatsVoie ouverte à la première étape en vue de supprimer le droit de timbre

Une commission du Conseil des États a ouvert la voie à une reprise des discussions sur la suppression du droit de timbre. But: aider les entreprises fragilisées par le Covid. La droite salue, la gauche hurle.

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cht/comm
Les droits de timbre fédéraux comprennent trois droits distincts: le droit d’émission (sur l’émission de papiers-valeurs), le droit de négociation sur le commerce de papiers-valeurs et le droit de timbre sur les primes d’assurance. En 2019, ces droits ont rapporté 2,2 milliards de francs à la Confédération. 

Les droits de timbre fédéraux comprennent trois droits distincts: le droit d’émission (sur l’émission de papiers-valeurs), le droit de négociation sur le commerce de papiers-valeurs et le droit de timbre sur les primes d’assurance. En 2019, ces droits ont rapporté 2,2 milliards de francs à la Confédération.

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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a ouvert la voie ce mardi à une reprise des discussions sur la suppression du droit de timbre. Par 9 voix contre 4, elle a décidé de soutenir la première étape visant à l’abolition de cette taxe prélevée par la Confédération et qui frappe des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres.

Selon la majorité de la commission, il est temps de décider matériellement la suppression du droit de timbre, ce projet étant suspendu depuis 2013 au Conseil des Etats. Elle partage de plus l’avis du Conseil fédéral que cette suppression est urgente, puisque ce droit frappe ceux qui souhaitent investir dans les entreprises. «La crise du coronavirus nécessitera par ailleurs de la part de nombreuses entreprises une augmentation du capital propre afin que celles-ci puissent absorber leurs pertes. Il est important dès lors de ne pas pénaliser fiscalement ces efforts», estime-t-elle.

Selon la minorité qui s’oppose à ce projet, il n’est en revanche «pas responsable du point de vue de la politique financière de renoncer à des recettes fiscales alors que la crise du coronavirus a entrainé une augmentation importante des dépenses publiques. D’autres projets, tels que la réforme de l’imposition ou celle de l’impôt anticipé sont prioritaires».

Le PS fâché, le PLR satisfait

Les partis n’ont pas tardé à réagir. Le PS évoque un «nouveau cadeau fiscal de la droite aux grandes entreprises». En pleine crise pandémique, la classe moyenne va une fois de plus être saignée par la politique fiscale des partis bourgeois, écrit-il dans un communiqué. «Les principaux bénéficiaires de ce cadeau fiscal, d’un montant annuel de 250 millions de francs, sont les banques, les compagnies d’assurance et d’autres grandes entreprises, pourtant sorties indemnes de la crise», reproche-t-il en annonçant que le parti combattra ces pertes fiscales par tous les moyens démocratiques à sa disposition.

A droite en revanche on salue l’avis de la commission. «Le droit de timbre représente un sérieux désavantage concurrentiel pour la place économique suisse, car il est unique au monde et représente une relique du passé. Il freine non seulement le secteur financier, mais aussi l'ensemble de l'économie suisse», souligne le PLR qui rappelle que son abolition est une préoccupation de longue date du parti. «Vu la crise liée au Covid-19, cette demande est d’autant plus actuelle. Il est donc réjouissant qu'après le Conseil national, une étape importante vers l'abolition soit maintenant également pendante au Conseil des États».

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