Voici les quatre objets des votations du 13 février 2022
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BerneVotations de février: c’est parti pour un marathon!

Quatre objets à débattre durant six semaines. C’est parti pour des campagnes brèves et intenses autour de l’expérimentation animale, la pub pour le tabac, le droit de timbre et l’aide aux médias.

par
Eric Felley
Quatre objets vont mobiliser la politique suisse ces six prochaines semaines en vue des votations du 13 février 2022

Quatre objets vont mobiliser la politique suisse ces six prochaines semaines en vue des votations du 13 février 2022

Getty Images/iStockphoto

Les Fêtes terminées, la vie politique reprend ses droits en ce début janvier. Les premières votations du millésime 2022 sont fixées au 13 février, ce qui est très tôt et ne laisse que six semaines avant la sanction du peuple. Quatre objets très différents sont au menu: l’expérimentation animale, la publicité pour le tabac, le droit de timbre et l’aide aux médias. Les deux premiers sont des initiatives populaires, les deux autres des référendums. Tamedia/20 minutes lance par ailleurs son premier sondage des votations du 13 février sur ces questions.

Mettre fin à la souffrance animale

La première initiative porte un titre assez long: «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès». Soutenu par la Ligue suisse contre l’expérimentation animale, déposé en 2019, ce texte vise à introduire dans la Constitution suisse l’interdiction de l’expérimentation animale, l’interdiction d’importer ou d’exporter des produits issus de telles expériences et une aide conséquente à la recherche qui ne touche pas aux animaux. Au Parlement, et c’est plutôt rare, l’initiative n’a pas fait une seule voix. Tous les groupes politiques et le Conseil fédéral rejettent cette proposition abolitionniste trop radicale.

Moins de publicité, moins de jeunes fumeurs

La deuxième initiative populaire s’attaque au marché du tabac en s’intitulant «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac». Avec l’objectif de préserver leur santé en général, elle stipule que la Confédération «interdit pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes». Elle est largement soutenue par les milieux de la santé, de la prévention et du sport ainsi que par le Parti socialiste, les Vert.e.s et les Verts libéraux. Au Parlement, les partis bourgeois (UDC, PLR et C) ont fait barrage à ce texte jugé trop restrictif pour l’industrie du tabac en Suisse. Ils ont apporté quelques modifications à la loi actuelle, qui font office de contre-projet indirect et entreront en vigueur en cas de non à l’initiative.

250 millions en moins en supprimant le droit de timbre?

Faut-il supprimer le droit de timbre d’émission? Celui-ci est un impôt perçu par la Confédération lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, par exemple en émettant des actions. Ce droit s’élève à 1% et est prélevé sur les montants supérieurs à un million de francs. Chaque année, il rapporte environ 250 millions de francs aux caisses fédérales (ce qui correspond à 25 milliards d’investissements). Les milieux bancaires et économiques estiment que cette ponction sur le capital nuit à la place financière helvétique. Mais pour la gauche (PS et Vert.e.s), à l’origine du référendum, c’est un cadeau fiscal que l’on fait aux grandes entreprises et sociétés financières. Le manque à gagner devra être compensé par une augmentation des impôts des citoyens ou par une diminution des prestations de l’État.

L’aide aux médias

Enfin le quatrième objet concerne «le train de mesures en faveur des médias», voté par le Parlement et attaqué en référendum par un comité composé d’élus de l’UDC, du PLR et du Centre. Le projet prévoir diverses formes d’aides à hauteur de 151 millions de francs par année pour soutenir la distribution matinale des journaux, les médias régionaux et locaux, ainsi que les médias en ligne (seulement les payants) durant sept ans. Des montants sont prévus aussi pour les agences de presse, les écoles de journalisme ou le Conseil suisse de la presse. Le tout est financé par l’actuelle redevance de radio-télévision et par les ressources générales de la Confédération. Les opposants dénoncent le gaspillage de l’argent du contribuable et le fait que, en touchant de l’argent de l’État, les médias perdraient leur indépendance.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Administration fédérale.

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