03.03.2018 à 10:11

DomicileVous avez froid? Voici vos droits!

Les températures polaires ont fait lourdement chuter le mercure dans bien des foyers. Une juriste nous livre la marche à suivre quand la situation frôle l’insoutenable.

von
Laura Juliano

Chaque hiver, le froid fait intrusion dans de nombreux foyers romands. Avec plus ou moins de violence. «Cette année, c’est particulièrement difficile, assure Carina Fernandes. Comme je vis dans une ancienne maison en pierre, je suis habituée, mais là, ça fait deux semaines! J’en suis tombée malade.» Agacée de devoir dormir en pull et en chaussettes, Nathalie Rudaz ne jure plus que par son petit radiateur d’appoint. Et ce n’est pas faute d’avoir interpellé sa régie. «La seule solution serait de changer le bois qui borde les baies vitrées. Mais ce n’est pas près d’arriver.»

Des locataires incommodés par la température de leur logement, Silvia Diaz, juriste du magazine de consommateurs Bon à Savoir et ancien membre de l’Association suisse des locataires (ASLOCA), en a rencontré plus d’un. Mais, puisque la sensation de froid est relative à la sensibilité de chacun, ce n’est pas toujours évident de juger si la situation est grave.

«Dans le droit du bail, la loi n’indique pas de température minimale. Cependant, le bailleur doit éliminer les défauts de l’objet loué. Et les températures insuffisantes en font partie. Selon les bases de la jurisprudence, un logement dont la température est inférieure à 18 degrés est considéré comme défectueux. Donc le locataire peut demander au bailleur d’y remédier et de lui verser une indemnité. Cela peut aller jusqu’à 20% de réduction du loyer s’il fait 16 degrés, sur la période incriminée. Et dans les cas extrêmes où le logement deviendrait inhabitable pour cause d’absence de chauffage, jusqu’à 100%!»

Des photos pour preuve

Avant d’entamer une démarche sérieuse, il faut des preuves solides. «C’est là le plus difficile, parce que la température fluctue au cours de la journée, note la juriste. Une possibilité serait de poser des thermomètres dans plusieurs pièces et de les photographier. Ou de demander à la régie de faire des constats à des heures différentes. Preuve à l’appui, le locataire peut commencer par avertir le bailleur par écrit en le menaçant de consigner le loyer s’il n’agit pas dans un court délai (trois ou quatre jours).»

Et, si des travaux d’isolation plus lourds sont nécessaires et traînent en longueur, la spécialiste conseille de faire de même dans un courrier recommandé, en laissant cette fois un délai plus long selon l’ampleur des travaux. Enfin, si rien ne bouge, «on met la menace à exécution et on consigne les loyers sur un compte bloqué à la banque puis on saisit la commission de conciliation rapidement.»

En attendant que la situation s’améliore, Claire Balleux ne se laissera pas tenter par un radiateur d’appoint. «Ça coûte une blinde! justifie-t-elle. C’est aux régies de régler ça.» À noter que, si le locataire n’a d’autre choix que de s’équiper de chauffages annexes, il peut se retourner contre le bailleur. «Il pourra demander une indemnité afin de couvrir ces frais supplémentaires en plus d’une réduction de loyer pour les défauts lié au chauffage», précise Silvia Diaz.

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