ValaisYannick Buttet: voici l'ordonnance pénale qui le condamne
Dès lundi, le document sera consultable par le public durant 30 jours. Le Matin.ch s'est procuré une copie de la décision du Ministère public valaisan, datée du 14 août.
- par
- Evelyne Emeri
Initialement, Yannick Buttet ne voulait pas que son ordonnance de condamnation soit rendue public, afin de respecter la sphère privée de la partie plaignante. Dès le moment où cette dernière a fait part de sa volonté de la divulguer, il a donné son accord.
Yannick Buttet (PDC/VS) nous révélait ce début de semaine sa décision de ne pas faire opposition à sa condamnation dans l'affaire qui l'oppose à son ex-maîtresse, l'accusant de harcèlement après leur rupture. D'une part, dans le but de protéger les siens de tout nouveau déballage autour de sa relation extraconjugale; d'autre part, pour éviter une audience publique devant un tribunal, qui ressasserait encore le passé.
Malgré sa déception et bien qu'il ne partage pas l'interprétation du procureur général adjoint Jean-Pierre Greter, le démocrate-chrétien de 41 ans a «fait le choix de sa famille» et décidé d'accepter le verdict: 30 jours-amende à 220 francs avec sursis pendant deux ans et une amende de 1320 francs pour contrainte (ndlr. pour le «stalking» par message) et appropriation illégitime (ndlr. il ne lui a pas rendu la clé de chez elle).
L'ex-amante pour la diffusion de l'ordonnance
La plaignante ne recourt pas non plus, confirmait jeudi l'Office central du Ministère public, à Sion. Plus déroutant: l'ancienne amante du politicien a fait savoir au Parquet qu'elle ne s'oppose pas à la consultation publique de l'ordonnance, prévue par l'article 69 al. 2 du Code de procédure pénale, sous réserve de son anonymisation. Autrement dit, elle demande que son identité soit caviardée de ladite ordonnance, qui «est déjà entrée en force et sera consultable dès lundi matin chez nous au greffe durant 30 jours (ndlr. 10 à 30 jours selon les pratiques cantonales)», a précisé le procureur Greter au matin.ch.
Le magistrat a accepté la requête d'anonymat émanant de la collègue de parti du président de Collombey-Muraz (VS). S'agissant de la pesée des intérêts et de la publicité des ordonnances, il nous renvoie aux recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) qui dit notamment ceci: «Les personnes intéressées ont en principe le droit de consulter les ordonnances pénales complètes, intégrales et non anonymisées. Si des intérêts légitimes s'y opposent, il faut examiner si l'ordonnance peut être consultée dans une version caviardée et/ou anonymisée.»
Transparence totale de Yannick Buttet
Il est également mentionné par la CPS que «Si une telle manière de procéder (caviardage, anonymisation) ne permet pas de protéger les intérêts supérieurs d'une partie, le droit de consulter la décision peut exceptionnellement être complètement refusé.» Précisément, sur le choix de sa mandante de dévoiler les considérants du Ministère public, qui a condamné son ex-compagnon, nous aurions voulu entendre son avocate. Mais Me Carole Seppey n'a répondu à aucune de nos sollicitations.
Si, dans un premier temps, Yannick Buttet était contre la divulgation publique de la décision rendue à son encontre, il a finalement opté pour une transparence totale: «Je m'y opposais par souci de préserver les deux parties de tout étalage supplémentaire, en particulier la plaignante. Si cette dernière est d'accord (ndlr. moyennant l'anonymisation), alors, pas de problème.»
Ci-après, les trois pages de l'ordonnance pénale que nous avons caviardée du nom et du prénom de la plaignante:
Consultez la page 1 de l'ordonnance pénale
Consultez la page 2 de l'ordonnance pénale
Consultez la page 3 de l'ordonnance pénale
evelyne.emeri@lematin.ch