Bellinzone: Yves Bouvier essuie un échec mais ce n'est qu'une étape

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BellinzoneYves Bouvier essuie un échec mais ce n'est qu'une étape

Le marchand d'art et son co-équipier genevois ne voulaient pas que la justice genevoise accorde son entraide à Monaco qui l'avait demandée dans l'affaire les opposant à Dmitry Rybolovlev.

Yves Bouvier.

Yves Bouvier.

Keystone

Si, la justice genevoise pourra bel et bien accorder son entraide à la principauté de Monaco. Telle est la décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui répond ainsi au recours du marchand d'art Yves Bouvier et de son co-équiper français domicilié à Genève. Le parquet général de la principauté avait ouvert une information judiciaire pour escroquerie et blanchiment. Les deux hommes ne tenaient pas à ce que la justice genevoise puisse aider la principauté.

L'enquête porte sur la surfacturation de 37 toiles de grands maîtres, dont des Picasso, achetés par l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev et vendues par Yves Bouvier, patron de la société Natural Le Coultre à Genève, pour près de deux milliards de francs. En mars 2015, le Ministère public genevois était entré en matière sur la demande monégasque.

Perquisitions aux Ports Francs

Il avait procédé à diverses perquisitions, notamment aux Ports Francs de Genève, dans des entrepôts de la société Natural le Coultre. Les enquêteurs avaient saisi des relevés de comptes concernant les relations des recourants et de deux sociétés avec différents établissements bancaires.

Dans deux arrêts diffusés mardi, le TPF écarte les griefs d'Yves Bouvier et d'un marchand d'art. Ces derniers se plaignaient notamment de n'avoir pas pu participer au tri des pièces remises aux enquêteurs monégasques.

«Les recourants savaient que le Ministère public genevois devait rendre une décision au sujet des documents à transmettre mais ils ne se sont pas manifestés pour participer au tri et doivent donc s'en laisser opposé les conséquences», répond le TPF.

«S'agissant de demandes relatives à des informations bancaires, il convient de transmettre tous les documents qui peuvent avoir trait au soupçon exposé dans la demande d'entraide», relève encore le TPF, qui réfute un autre argument des recourants.

Selon ceux-ci, la demande des juges monégasques serait contraire au principe de proportionnalité, car elle constituerait une recherche indéterminée de preuve et se situerait «hors du champ de la demande d'entraide».

Singapour incompétent

Ouvert il a y plus de deux ans, le litige a également occupé les juges de Singapour, où Yves Bouvier est domicilié. Les magistrats se sont déclarés incompétents pour trancher une procédure civile entre Yves Bouvier et Dmitri Rybovlev, richissime oligarque ayant un temps vécu à Cologny (GE), et devenu patron de l'AS Monaco.

Homme d'affaires suisse, Yves Bouvier est le PDG d'une société familiale spécialisée dans l'entreposage et les services pour œuvres d'arts. Ce grand locataire des Ports Francs genevois a toujours réfuté les accusations à son encontre, assumant avoir fait des plus-values sur la vente de tableaux à Dmitri Rybolovlev tout en affirmant que ces pratiques étaient parfaitement légales.

(arrêts RR.2016.269-270 et RR.2016.275-276 du 31 mai 2017)

(ats)

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