Lundi 24 juin 2019 | Dernière mise à jour 14:11

Valais Dès le 1er août, l'école sera gratuite

Le Valais s'adapte à l'arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l'école obligatoire. Il a transmis ses mesures jeudi.

En décembre 2017,le Tribunal fédéral a rappelé qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution, l'enseignement obligatoire gratuit est garanti en Suisse.

En décembre 2017,le Tribunal fédéral a rappelé qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution, l'enseignement obligatoire gratuit est garanti en Suisse. Image: Keystone

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Dès le 1er août 2019, l'Etat du Valais et les communes du canton prendront en charge le coût moyen de frais scolaire par élève évalué à 300 francs par année.

Le canton financera 30% de ces 300 francs annuels, soit 90 francs, le reste sera assumé par les communes, a indiqué jeudi devant la presse Christophe Darbellay, chef du département valaisan de l'économie et de la formation.

Liste indicative

Le montant forfaitaire concerne les 36'000 élèves de l'école obligatoire et comprend les fournitures (60 francs), le matériel de classe et d'école (120 francs) et les activités culturelles et sportives en lien avec le plan d'études romand (120 francs).

Le département a établi une liste indicative des fournitures scolaires par degré d'enseignement et des activités culturelles et sportives prises en charge par les collectivités publiques. Il la tiendra à jour.

Les camps de ski par exemple, facultatifs aujourd'hui déjà, ne seront pas pris en charge, à l'inverse des journées de ski obligatoires organisées par les centres scolaires. «Certaines fournitures resteront à la charge des parents», a précisé Christophe Darbellay, citant par exemple le sac d'école, la trousse, ou le maillot de bain.

«Simple et pragmatique»

Pour le canton, la subvention forfaitaire de 90 francs par élève correspondra à une charge de 3,2 millions de francs et sera financée par son budget ordinaire. Pour les communes, le montant est plus difficile à définir, car nombreuses sont celles qui contribuent déjà d'une manière ou d'une autre à alléger le porte-monnaie des parents, a indiqué Stéphane Coppey, président de la Fédération des communes valaisannes.

Nous avons trouvé une solution simple, pragmatique et applicable«, a estimé Christophe Darbellay. Un avis partagé par la Fédération des communes qui a participé au processus et juge la solution «équitable» et «respectueuse de l'autonomie communale».

Dans un règlement

Les nouvelles dispositions tiendront dans un règlement qui entrera en vigueur le 1er août 2019. L'aval du Grand Conseil ne sera pas nécessaire, car «l'arrêt du Tribunal fédéral a force de loi».

Publié le 7 décembre 2017, l'arrêt du TF avait fait couler beaucoup d'encre. Statuant sur un recours venant du canton de Thurgovie, les juges ont rappelé qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution, l'enseignement obligatoire gratuit est garanti en Suisse. (ats/nxp)

Créé: 02.05.2019, 18h29


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