Jeudi 21 février 2019 | Dernière mise à jour 14:35

Écologie 20 000 fr. pour un sac-poubelle

L’Office fédéral de l’environnement prévoit des amendes très salées pour ceux qui ne respectent pas les règles.

Gare aux ordures qui ne sont pas jetées selon les règles: elles pourraient coûter très cher.

Gare aux ordures qui ne sont pas jetées selon les règles: elles pourraient coûter très cher. Image: Ph.Maeder

20 000 fr. d’amende pour un sac-poubelle, est-ce raisonnable?

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Ce n’est pas une blague. Un sac à ordures déposé sur la chaussée deux jours avant le jour de ramassage de la voirie pourrait coûter 20 000 francs au contrevenant. Selon la NZZ am Sonntag, la nouvelle loi concoctée par l’Office fédéral de l’environnement prévoit des amendes plus que salées pour tous ceux qui ne feraient pas preuve de civisme: les bouteilles jetées dans un container même adéquat le dimanche en font partie, au même titre que le sac à ordures jeté dans le container réservé aux cartons et aux papiers. Quant au littering, l’abandon de déchets sauvage, jugé moins grave, il coûterait quand même 300 francs d’amende au grilleur de saucisses impénitent.

L’OFEV répond aux critiques

Sous le feu des critiques, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) s’explique. Sa porte-parole, Eliane Schmid, précise que lors de l’élaboration d’un projet de loi sur le littering, «nous avons corrigé le fait que l’élimination non appropriée des déchets n’était pas incluse dans l’article 61 qui punit les infractions d’une peine maximale de 20 000 francs. Quoi qu’il en soit, c’est aux cantons que revient l’application des peines.»

Pour Didier Berberat, conseiller aux Etats (PS/NE) et membre de la Commission de l’environnement, ces amendes records ne devraient être infligées qu’à titre exceptionnel. «Il ne s’agit pas d’un homicide par négligence! Il faut raison garder. Mais nous devons reconnaître que les campagnes de prévention ne fonctionnent pas très bien et que l’on assiste à une baisse de la conscience civique depuis plusieurs années. Des normes pénales sévères sont malheureusement un mal nécessaire.»

Autre membre de la commission, Adèle Thorens Goumaz, conseillère nationale (Verts/VD), estime aussi que 20 000 francs, «c’est un montant très élevé. Il faut certes sanctionner la personne qui a commis une faute, mais il faut aussi que la prévention joue son rôle et que ceux qui produisent des déchets en amont, comme c’est le cas avec la grande distribution, prennent leurs responsabilités.»

Une loi à examiner à la loupe

Quant au conseiller national Olivier Français (PLR/VD), il estime que la nouvelle loi ne doit pas être jetée aux orties. «Mais il faudra l’examiner attentivement dans les moindres détails afin que le principe de la proportionnalité soit respecté.» Le Vaudois vient pourtant de vivre un week-end particulièrement difficile avec la vague de littering qui a submergé les abords de la plage lausannoise de Vidy.

Mais le plus étonné du contenu de la nouvelle loi dévoilée par la NZZ am Sonntag n’est autre que le conseiller national Hans Killer (UDC/AG), pourtant président de la Commission de l’environnement du Conseil national. «Nous allons devoir regarder cet article de près. Lors des travaux de la commission, il n’en a jamais été question!» (Le Matin)

Créé: 15.06.2015, 06h30

S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER


Recevez l'actualité quotidienne du "Matin", ainsi que ses offres exclusives.
Choisissez vos newsletters

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.