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Diplomatie En 2020, deux dates vont définir notre lien avec l'UE

Avec le WEF et la votation sur l'initiative sur la libre circulation des personnes, 2020 sera une année charnière pour les relations entre Berne et Bruxelles.

Suivant les résultats de l'initiative de l'UDC, la Suisse devra complètement repenser ses relations avec l'Union européenne.

Suivant les résultats de l'initiative de l'UDC, la Suisse devra complètement repenser ses relations avec l'Union européenne. Image: Keystone

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En 2020, deux dates seront sans doutes cruciales pour les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE): le 17 mai avec la votation sur l'initiative de l'UDC sur la libre circulation des personnes, mais avant déjà, du 21 au 24 janvier avec le Forum économique mondial (WEF) à Davos.

Il est difficile à dire aujourd'hui si la Suisse et l'UE signeront un accord-cadre institutionnel l'an prochain. Les positions entre Berne et Bruxelles semblent tellement figées et les négociations difficiles. Deux mots-clés résonnent inlassablement dans les couloirs de la diplomatie: discrétion et patience. Surtout du côté helvétique.

On peine à imaginer que Berne s'active dans ce dossier d'ici le 17 mai, date de la votation fédérale sur l'initiative populaire «pour une immigration modérée» de l'UDC. Le texte vise à mettre fin à la libre circulation des personnes avec l'UE. Autant dire que ce vote sera plus qu'un simple verdict sur cette libre circulation.

On retient son souffle

Si l'initiative est acceptée, le signal donné à la Commission européenne sera potentiellement catastrophique. La voie bilatérale empruntée par la Suisse avec l'ensemble de l'UE risque d'être sévèrement remise en question. Et Berne devra alors complètement repenser son approche et ses relations avec Bruxelles.

Si les citoyens helvétiques disent non à l'initiative, cela pourra au contraire être considéré comme un signal fort et une confirmation résolue de la voie bilatérale suivie jusqu'à présent.

«J'espère que l'initiative sera clairement rejetée. Cela constituerait la base nécessaire pour aborder l'avenir des accords bilatéraux», estime la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), ancienne présidente de la commission de la politique étrangère, interrogée par Keystone-ATS.

Le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL), président de la délégation AELE/UE, souhaite aussi un rejet clair. «Le Conseil fédéral pourra alors enfin expliquer comment il entend procéder».

Trois désaccords

Tout n'est en effet pas encore clair, bien que l'accord-cadre ait été largement négocié. Il subsiste ainsi un désaccord sur trois points: les mesures d'accompagnement et la protection des salaires, les aides étatiques ainsi que la directive sur la citoyenneté.

L'été dernier, Berne avait informé la Commission européenne qu'il fallait plus de temps pour clarifier ces trois points litigieux sur le plan de la politique interne. Le Conseil fédéral a d'ailleurs créé trois groupes de travail à cet effet.

La balle est clairement dans le camp suisse. Impossible cependant de savoir exactement si et comment les travaux de ces groupes de travail progressent. C'est le silence radio ou presque. Schneider-Schneiter se montre, elle, confiante: «Je suis convaincue que des solutions sont intensivement recherchées en coulisses, afin que nous puissions les mettre en oeuvre après (l'échec de) l'initiative».

Un «manque de transparence» en revanche critiqué par l'ancien président de la délégation AELE/UE, le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). Car pour lui, il sera très difficile de ne pas associer l'accord-cadre et la votation du 17 mai. Cet accord sera même un enjeu important lors de la campagne de votation. Les électeurs devraient pouvoir être informés sur d'éventuelles assurances que l'UE pourrait donner, selon lui.

Reste que Bruxelles s'est montrée un peu plus conciliante juste avant Noël, par la voix du commissaire européen responsable de la Suisse, Johannes Hahn, relâchant ainsi un peu la pression. Il a notamment déclaré que l'UE n'était pas pressée par le temps pour conclure l'accord-cadre et qu'elle était donc prête à attendre le résultat du vote du mois de mai.

Fenêtre d'opportunité pour Sommaruga?

Johannes Hahn est en revanche resté très ferme sur le principe de «pas de nouvelles négociations». «Les limites de l'UE ont été atteintes et les piliers fondamentaux ne peuvent plus être modifiés», a-t-il dit. D'aucuns espèrent toutefois en Suisse que la nouvelle Commission européenne de l'Allemande Ursula von der Leyen rende possible un nouveau départ, un pas en avant pour le moins.

On ne devrait pas tarder à en percevoir les premiers signaux. Le 21 janvier au Forum économique mondial (WEF) à Davos, la rencontre de deux femmes attirera l'attention: celle entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et Ursula von der Leyen, laquelle devrait être présente dans la station grisonne selon plusieurs sources.

Ces deux femmes, particulièrement rompues à la diplomatie, pourraient donner un nouvel élan à ce dossier dans leur nouvelle fonction respective. Proeuropéenne, la conseillère fédérale socialiste aura une bonne carte à jouer sur le plan des relations Suisse - UE en 2020. (ats/nxp)

Créé: 29.12.2019, 10h54

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