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Conseil national Notre 2e pilier doit être mieux protégé

Un assuré ne devrait pas pouvoir perdre de capital de 2e pilier en raison d'une faillite bancaire.

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Photo d'illustration. Image: Keystone

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Le National a adopté jeudi un postulat chargeant le Conseil fédéral d'examiner les moyens pour mieux protéger les avoirs de libre passage. Le gouvernement est prêt à s'investir.

Les avoirs de libre passage font partie de l'épargne obligatoire de prévoyance professionnelle, ils se forment lorsqu'un employé interrompt (volontairement ou non) son activité lucrative.

S'ils sont perdus à la suite de la faillite de l'institution de libre passage ou de la banque où ils ont été déposés, l'Etat peut devoir sauter dans la brèche en versant des prestations complémentaires.

Pour le National, il faut donc mieux protéger les avoirs en question. Le postulat mentionne la possibilité d'augmenter, pour les avoirs de libre passage, la garantie des dépôts de 100'000 francs prévue par la loi sur les banques. Autre option: obliger les banques à réassurer ce risque de manière spécifique. (ats/nxp)

Créé: 07.12.2017, 12h22


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