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Recrutement 626 appelés jugés trop dangereux pour l'armée

Depuis 2011, les risques liés à la personnalité des jeunes appelés à servir dans l'armée suisse sont plus sévèrement contrôlés. Sur les 40'000 recrues de 2012, 626 ont été jugées trop risquées pour être incorporées.

De jeunes appelés s'apprêtent à passer une visite médicale dans le cadre de leur recrutement dans l'armée suisse.

De jeunes appelés s'apprêtent à passer une visite médicale dans le cadre de leur recrutement dans l'armée suisse. Image: Keystone

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Depuis août 2011, les jeunes Suisses astreints au service militaire sont plus sévèrement contrôlés. L'armée suisse entend éviter d'incorporer dans ses rangs des personnes susceptibles de commettre un jour des violences avec une arme de service.

Désormais, un bureau spécialisé contrôle systématiquement le casier judiciaire des jeunes appelés. Avec, au bilan de sa première année complète d'activité, un premier constat qui interpelle: un appelé sur dix a déjà eu maille à partir avec la justice, rapporte lundi le Tages-Anzeiger.

Un sur dix a un casier judiciaire

Sur les quelque 40'000 appelés de 2012, celat fait près de 4000 jeunes dont le casier judiciaire n'est plus vierge. Tous ne sont pas recalés. Mais ils sont auditionnés avec d'autant plus d'attention sur les actes commis alors qu'ils n'avaient, pour la plupart, pas encore atteint leur majorité.

Après examen, 626 jeunes ont été déclarés inaptes l'an dernier au motif qu'ils constituaient un «risque», confirme le porte-parole de l'armée dans le Tagi. Aucune comparaison n'est pour l'heure possible, mais il est probable que l'on retrouve des chiffres analogues ces prochaines années, ajoute en substance Walter Frik.

Pendant et après le recrutement

Les nouvelles mesures de contrôle introduites en août 2011 ne s'arrêtent pas avec le recrutement. Une fois celui-ci passé, une nouvelle vérification est effectuée pour la période qui sépare l'incorporation et le début effectif de l'école de recrue.

A ce titre, l'armée a provisoirement suspendu 281 jeunes en 2012, parce qu'ils se sont faits remarquer depuis leur recrutement. L'interdiction de servir ne devient pour eux effective toutefois que si une plainte pénale est ouverte ou si une période probatoire est prononcée et qu'ils ne l'ont pas encore achevée.

Depuis 2010, près de cent jeunes recrues en moyenne sont ainsi suspendues avant que ne démarre chaque nouvelle période d'écoles de recrue, confirme Walter Frik.

Confirmé par le Tribunal fédéral

Les concernés n'acceptent pas tous d'être tenus à l'écart de l'armée. Un jeune homme – condamné par deux fois, à 14 et 16 ans, à des mesures éducatives pour vols dans des magasins puis participation à la destruction sans raison d'une cabane de jardin – a ainsi recouru en justice après avoir été écarté de l'armée pour ces mêmes raisons.

Bien que s'étant assagi et n'ayant commis depuis aucun autre acte répréhensible, et malgré sa bonne intégration dans le monde du travail, le Tribunal fédéral administratif (TFA) a confirmé dans un jugement la décision des organes de recrutement (arrêt A-4163/2012).

Dans ses considérants, le TFA écrit que, dans la mesure où une arme personnelle est confiée, il est juste de s'assurer de la fiabilité d'un appelé. La décision de l'armée de ne pas recommander en l'occurrence l'octroi d'une arme est «justifiable» et correspond à «une pratique de précaution opportune», note-t-il en substance dans son jugement rendu en allemand. (nxp)

Créé: 04.02.2013, 12h25

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