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Tribunal fédéral Appenzell Rhodes-Extérieures gardera son système majoritaire

Appenzell Rhodes-Extérieures peut conserver son système électoral malgré sa forte composante majoritaire, qui fait figure d'exception en Suisse.

Le Tribunal fédéral (en photo le siège à Lausanne) a débouté un citoyen du demi-canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

Le Tribunal fédéral (en photo le siège à Lausanne) a débouté un citoyen du demi-canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Image: ARCHIVES /Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un citoyen du demi-canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, qui contestait les dernières élections cantonales de 2011.

La Haute Cour considère que l'élection des 65 députés cantonaux selon un système mixte, proportionnel pour Herisau et majoritaire pour les petites communes, reste conforme à la Constitution fédérale.

«Les partis politiques n'ont pas la même importance dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures que dans les autres régions de Suisse», relève le TF. L'appartenance des candidats à un parti joue un rôle de second ordre pour l'élection.

La population moyenne dans les communes concernées est peu élevée et beaucoup d'électeurs élisent avant tout les candidats qu'ils connaissent personnellement ou qui se sont particulièrement engagés au sein de la commune, ajoute le TF.

Changements en perspective

Néanmoins, le système électoral d'Appenzell Rhodes-Extérieures n'est pas coulé dans le marbre. Car il existe des indices que l'importance de l'appartenance des candidats à un parti tend à augmenter. Les autorités cantonales devront observer si ce développement se poursuit.

Si tel était le cas de manière perceptible et durable, le système électoral tel qu'il a été utilisé jusqu'à présent ne serait plus compatible avec la Constitution fédérale, avertit le TF. Mis à part le canton des Grisons, le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures est le seul à conserver le système majoritaire.

A la fin du mois, les citoyens du demi-canton devront se prononcer sur une modification de la loi sur les droits politiques, qui touche elle aussi l'élection au parlement cantonal. Ils devront donner leur aval à une nouvelle répartition des sièges plus favorable aux trois grandes communes Herisau, Teufen et Heiden, au détriment de six autres petites communes, qui perdent chacune un siège. (ats/nxp)

Créé: 06.11.2014, 12h14

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