Mercredi 27 mai 2020 | Dernière mise à jour 11:13

Tribunal Blanchiment d'argent: Swisscom a enfreint les règles

L'opérateur est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par des transports publics.

L'opérateur s'était déjà tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

L'opérateur s'était déjà tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Swisscom a enfreint les règles relatives au blanchiment d'argent, selon une décision du Tribunal fédéral rendue publique mercredi. Le numéro un des télécoms en Suisse est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

Le Tribunal fédéral saisi par Swisscom confirme ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral rendue en mai 2018. L'opérateur s'était déjà tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il était d'avis qu'elle ne faisait qu'encaisser un supplément tarifaire qui ne relevait pas de la loi sur le blanchiment d'argent.

Le Tribunal fédéral, comme le TAF, est toutefois d'avis qu'il ne s'agit pas uniquement d'un encaissement d'argent. Il s'agit bien d'un véritable service financier qui permet à un client de mandater Swisscom pour payer une facture et virer l'argent au bénéficiaire final.

Un tel circuit tombe sous le coup de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette loi a pour contexte la traque d'argent d'origine douteuse susceptible de passer par des systèmes parabancaires. La loi oblige les exploitants de tels services à certaines obligations de diligence. (Arrêt 2C_488/2018 vom 12.3.2020) (ats/nxp)

Créé: 08.04.2020, 15h20

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.