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Suisse CarPostal aurait faussé la concurrence au Tessin

Le cabinet d'avocats Kellerhals Carrard soupçonne dans son rapport d'enquête des subventions croisées illégales en faveur du trafic local des voyageurs au Tessin.

Près de 2,3 millions de francs ont été versés entre 2007 et 2015 depuis le trafic régional tessinois subventionné vers le trafic local.

Près de 2,3 millions de francs ont été versés entre 2007 et 2015 depuis le trafic régional tessinois subventionné vers le trafic local. Image: Keystone

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CarPostal est soupçonné d'avoir soutenu le trafic local des voyageurs au Tessin par des subventions croisées illégales. Cette distorsion de la concurrence pourrait avoir permis à l'entreprise d'éliminer des concurrents. Des questions pèsent aussi sur CarPostal France.

Selon le rapport d'enquête sur l'affaire CarPostal, près de 2,3 millions de francs ont été versés entre 2007 et 2015 depuis le trafic régional tessinois subventionné vers le trafic local, à savoir la desserte capillaire des localités, exclu des prestations fédérales.

«S'il n'existe pas d'explications valables pour ces opérations, ce que nous n'avons pas pu vérifier, le trafic local au Tessin a été subventionné par le trafic des personnes régional», écrit l'étude d'avocats Kellerhals Carrard dans son rapport d'enquête.

La porte-parole de la Poste Lea Wertheimer a confirmé jeudi à la radio alémanique SRF que le conseil d'administration de la Poste a signalé ces soupçons à l'Office fédéral de la police (fedpol). Celui-ci est chargé de mener l'enquête pénale administrative dans l'affaire CarPostal.

CarPostal France en question

Un autre soupçon de subventionnement croisé pèse sur les filiales de CarPostal en France et au Liechtenstein. L'étude d'avocats a remarqué qu'entre 2007 et 2011, 54 millions de francs sont allés à CarPostal France et 17 millions à la filiale de la principauté. Cette somme correspond «grandement» aux 72 millions de bénéfices cachés redistribués par CarPostal à la maison mère durant cette période.

Pour la Poste, un tel financement de CarPostal France par des subventions suisses serait «inacceptable», a déclaré à KEYSTONE-ATS la porte-parole Nathalie Dérobert Fellay. CarPostal examine actuellement les faits. La procédure de recours pendante en France doit apporter des éclaircissements.

Pour mémoire, le Tribunal de commerce de Lyon a condamné en septembre 2016 CarPostal France à payer 10,6 millions d'euros de dommages et intérêts à trois transporteurs rhônalpins. Selon la justice française, la société a faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l'Isère en bénéficiant d'aides d'Etat illicites par le biais de la Poste Suisse. CarPostal a fait recours contre cette décision.

Lundi lors de la présentation des résultats de l'enquête, le président du conseil d'administration de la Poste Urs Schwaller avait annoncé l'examen d'un retrait programmé de l'activité du transport de voyageurs en France. Une option serait la vente de la société. (ats/nxp)

Créé: 14.06.2018, 14h39

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