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Echec du référendum Colis prioritaire: la Chancellerie de Genève admet une «omission»

La Poste a contredit vendredi les affirmations de la Chancellerie genevoise relatives à l'envoi des signatures par «envoi prioritaire». La Chancellerie a admis avoir commis une erreur en oubliant de coller l'étiquette Postpack priority».

La Poste a remis vendredi à la Chancellerie genevoise un document reproduisant un scan du colis expédié où il apparaît que seule l’étiquette «recommandé» figurait sur le paquet.

La Poste a remis vendredi à la Chancellerie genevoise un document reproduisant un scan du colis expédié où il apparaît que seule l’étiquette «recommandé» figurait sur le paquet. Image: ARCHIVES/Keystone

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La Chancellerie d’Etat du canton de Genève a admis vendredi avoir commis une erreur lors de l’envoi de signatures en faveur des référendums contre les accords fiscaux. L’étiquette «Postpack priority», qui devait être apposée sur le colis, n’avait pas été collée.

La Poste a remis vendredi à la Chancellerie genevoise un document reproduisant un scan du colis expédié où il apparaît que seule l’étiquette «recommandé» figurait sur le paquet. En revanche, il n’y avait pas trace de l’étiquette «Postpack priority» qui aurait dû être collée sur le colis par les services de la chancellerie.

Regret du canton

Dans un communiqué diffusé vendredi, la chancellerie d’Etat du canton de Genève a dit regretter «cette omission». Jeudi, la chancellerie genevoise avait nié avoir commis une erreur en se basant sur son registre des envois qui précisait que l’expédition avait bien été faite en «Postpack priority».

La Poste suisse, qui a mené une enquête interne, a réagi vendredi à cette affirmation en soulignant que le fameux paquet contenant les signatures avait été envoyé par la Chancellerie d’Etat du canton de Genève en mode «économique» un jour avant l’expiration du délai des référendums.

Le paquet a été affranchi par la Chancellerie genevoise et amené mercredi après-midi à un guichet de poste pour clients commerciaux, a précisé à l’ats Mariano Masserini, porte-parole de la Poste. De nombreux envois contenant des signatures validées sont parvenus un jour trop tard au comité référendaire et n’ont ainsi pas pu être déposés à la Chancellerie fédérale. Parmi eux figure le paquet envoyé par la Chancellerie genevoise, qui contenait 1500 signatures contre l’accord fiscal avec l’Allemagne.

Echec sur le fil

Et c’est à peu près ce nombre de signatures qu’il manquait pour atteindre les 50’000 nécessaires à la validité du référendum. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) estime donc que les communes fautives sont également responsables de l’échec des référendums.

A Genève, le service de l’Etat en charge des élections et des votations se charge de contrôler les signatures pour le compte de 29 communes genevoises dans le cadre des référendums fédéraux. L’ASIN réfléchit comment elle pourrait demander des comptes aux communes.

Mais pour la Chancellerie fédérale, il est clair que ces paraphes ne sont pas valables, le délai référendaire fixé par la Constitution et la loi ayant été dépassé, a déclaré la porte-parole Ursula Eggenberger.

Recours probable

Les explications de Genève conforte cependant l’ASIN dans son intention de déposer un recours contre la Chancellerie fédérale au Tribunal fédéral. «Le cas de ce canton n’est pas isolé», a indiqué à l’émission «Forum» de la RTS Werner Gartenmann, directeur du mouvement.

Cent-soixante autres communes, totalisant quelque 800 signatures pour l’accord Rubik avec l’Allemagne, ont effectué leur envoi par courrier B et sont arrivés avec un jour de retard. «Nous avons désormais la preuve que quelque chose ne fonctionne pas dans le processus de validation», estime-t-il.

La question d’un éventuel recours à Lausanne sera évoquée lors du comité directeur le 29 octobre prochain. Des questions juridiques doivent encore être clarifiées. M. Gartenmann est quant à lui favorable à l’idée de lancer une telle procédure pour les accords fiscaux avec Berlin et Londres.

Les Jeunes socialistes (JUSO) sont également pour poursuivre l’affaire devant la justice, selon David Roth, président des JUSO. Mais la direction de cette étape revient à l’ASIN, a-t-il précisé. (ats/nxp)

Créé: 05.10.2012, 19h22

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