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Assurance maladie Déduire les primes des impôts? Berne redit «non»

La Confédération y perdrait 386 millions de francs au change et les cantons 79 millions, critique le Conseil fédéral.

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La pression ne faiblit pas concernant la déduction fiscale des primes d'assurance maladie. Le National vient d'adopter une motion dans ce sens. Une autre est sur la table. Le Conseil fédéral a redit jeudi son opposition.

Actuellement, les primes d'assurance et les intérêts des capitaux d'épargne peuvent être déduits jusqu'à concurrence d'un montant déterminé par le droit cantonal, qui peut prendre la forme d'un forfait. Au niveau fédéral, les époux en ménage commun peuvent défalquer jusqu'à 3500 francs et les autres contribuables jusqu'à 1700 francs.

Ces déductions sont augmentées de moitié pour les contribuables ne versant pas de cotisations à l'AVS, à la LPP ou au 3e pilier et de 700 francs pour chaque enfant ou personne nécessiteuse pour lesquels le contribuable peut faire valoir une déduction.

Berne perdrait gros

Récemment, le National a adopté par 120 voix contre 53 une motion qui demande que les Suisses puissent déduire complètement leurs primes jusqu'à un revenu imposable de 150'000 francs. Le système serait ensuite dégressif par tranches. A partir de 351'000 francs, seuls 10% du total des primes versées seraient déductibles.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD) repart à l'assaut avec un autre concept: augmenter les déductions forfaitaires au niveau fédéral. La déduction pour une personne seule passerait à 3000 francs, celle pour couple marié serait de 6100 francs et celle pour enfant et personne à charge de 1200 francs.

La Confédération y perdrait 386 millions de francs au change et les cantons 79 millions, critique le Conseil fédéral. De plus, cette mesure profiterait d'abord aux classes de revenus supérieures, alors que la charge des primes est moins lourde pour ces ménages que pour la classe moyenne. (ats/nxp)

Créé: 11.05.2017, 12h37


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