Vendredi 17 août 2018 | Dernière mise à jour 00:56

Impôts Le fisc vaudois a été bien tendre avec Isabelle Moret

La conseillère nationale vaudoise n'a plus connu de taxation définitive depuis 2008. L'élue indique qu'elle a payé ses acomptes depuis sa séparation.

La situation fiscale d'Isabelle Moret continue de faire des vagues.

La situation fiscale d'Isabelle Moret continue de faire des vagues. Image: Keystone

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Isabelle Moret avait déjà levé une partie du voile sur sa situation fiscale en août 2017 à l'occasion de sa candidature au Conseil fédéral. Mais comme le précise le Tages-Anzeiger dans son édition du 28 février, la conseillère nationale vaudoise n'a plus connu de taxation définitive depuis 2008.

Les principaux éléments sont déjà connus. La future présidente du Conseil national a vu sa séparation prononcée à la mi-2015. Si elle reconnaît des revenus de 310'000 francs, elle précise qu'elle peut en déduire la moitié en tant qu'avocate, notamment pour les salaires pour les assistants parlementaires et de deux temps partiels, des charges sociales et assurances, des frais de transports, d'hébergements, de location de bureau et d'achats de matériels. Il lui reste donc 155'000 francs imposables.

Un fisc vaudois bien tendre

Ce sont justement ces déductions pour la période allant de 2009 à 2015 qui posent problème aux autorités fiscales vaudoises. Isabelle Moret a cessé de travailler comme avocate en 2013 et elle exerce désormais plusieurs mandats dans des conseils d’administration.

Des experts fiscaux s'interrogent sur la mansuétude de l'administration fiscale vaudoise. Car Isabelle Moret doit assurer une transparence totale sous forme de contrats de travail, de certificats de salaire ou encore de justificatifs de frais. Elle pourrait même être amenée à communiquer l’identité de ses employés et faire connaître leurs cahiers des charges.

Un passif de centaines de milliers de francs

Pas de quoi démonter l’administration cantonale des impôts, pour qui le dossier de la conseillère nationale n'a rien d'exceptionnel. Et d'ajouter que les dispositions sont respectées et les délais de prescription ne sont pas dépassés. En outre, dans des cas complexes, comme celui de la candidate malchanceuse au Conseil fédéral, les autorités fiscales peuvent être amenées à demander des éclaircissements.

Isabelle Moret précise bien qu'elle a réglé «la grande partie» des acomptes pour la période qui a suivi sa séparation en 2015. Malgré tout, le Canton de Vaud enregistre encore un impayé de plusieurs centaines de milliers de francs. Le montant des impôts qu'elle devra verser avec son futur ex-mari au titre de leur vie commune n'est pas encore connu mais la majeure partie pourrait incomber à l'époux. Ce dernier n'a pas souhaité s'exprimer.

Pascal Broulis au courant?

Isabelle Moret ne veut pas non plus commenter, se contentant de rappeler comme en août 2017 qu'en raison de la procédure de divorce, sa dernière déclaration d’impôt définitive ne concerne pas une période fiscale complète. «Je communiquerai le montant de mon imposition, dès que la première taxation en tant que personne séparée sera faite.»

Son collègue de parti Pascal Broulis était-il au courant de la situation? Le responsable des finances vaudoises n'a pas souhaité réagir, laissant la parole au chancelier Vincent Grandjean. «L’autorité fiscale rend ses décisions en toute indépendance», a-t-il déclaré. Quant à Isabelle Moret, elle dément tout contact avec Pascal Broulis à ce sujet. «Je ne lui en ai jamais parlé.»

Sauf que l’entourage du grand argentier aime à rappeler que son patron «a accès à tout» et qu’il se fait «régulièrement informer par ses chefs de service à propos des dossiers délicats».

Créé: 28.02.2018, 10h22

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