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Berne L'UDC se refuse à fixer un plafond pour limiter l'immigration

L'initiative contre l'immigration de masse doit être appliquée strictement. L'UDC a présenté vendredi son concept pour limiter le nombre d'étrangers. Mais sans fixer de plafond.

Le chef du groupe parlementaire UDC Adrian Amstutz a présenté à la presse à Berne le concept de son parti pour limiter le nombre d'étrangers.

Le chef du groupe parlementaire UDC Adrian Amstutz a présenté à la presse à Berne le concept de son parti pour limiter le nombre d'étrangers. Image: Keystone

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Pour le parti, il appartiendra au gouvernement de fixer le quota global. L'UDC admet une certaine flexibilité, a précisé à la presse le chef du groupe parlementaire Adrian Amstutz. Mais ce ne sera pas possible de placer la barre à 79'000 personnes comme le proposent certains milieux, a-t-il estimé.

La population veut voir l'immigration reculer. Pour le groupe de travail dirigé par le conseiller national Heinz Brand, cela passe par un retour au système de contingentement qui a fait ses preuves avant l'introduction de la libre circulation. Mais avec toute une série de durcissements.

Le permis B ne sera plus valable que pour un an au lieu de cinq actuellement et ne pourra être délivré sans présentation d'un contrat de travail. Seuls les étrangers ayant un tel permis ou une autorisation d'établissement (permis C, non contingenté) pourront faire venir leur famille.

Mais pas toute: le regroupement serait limité aux conjoints et aux enfants en âge scolaire. Il sera aussi soumis à des conditions comme la capacité d'intégration qui suppose l'indépendance financière.

Fleur pour les saisonniers

Un contrat de travail de moins de 12 mois ne permettra d'obtenir qu'un permis de séjour de courte durée (L). Fleur faite au tourisme ou à l'agriculture qui emploient des saisonniers, les employeurs n'auront pas besoin de solliciter de permis pour les contrats n'excédant pas 120 jours, une simple annonce suffira.

Les cantons auront une certaine marge de manoeuvre. Ils devront communiquer leurs besoins au Conseil fédéral et ce dernier libérera des contingents pour les actifs tous les ans ou tous les trimestres. Les cantons pourront ensuite décider librement de la répartition de leur quota entre les branches, les régions et les entreprises.

Frontaliers contingentés

L'UDC veut aussi réduire le nombre de frontaliers. Dans le contingent global, le Conseil fédéral devra prévoir un quota séparé pour les frontaliers à répartir souplement entre les cantons tous les trois mois. Les permis seront limités à un an et les personnes habitant trop loin de la frontière ne pourront y prétendre.

La lutte contre les abus sociaux n'est pas oubliée. L'UDC propose deux ans d'attente avant qu'un étranger puisse bénéficier des prestations de l'assurance-chômage ou toucher une rente AVS. Et la suppression de l'aide sociale aux personnes ayant travaillé moins d'un an en Suisse. La Suisse est incroyablement attractive, il faut le corriger, a justifié M. Brand.

Les cantons recevront aussi un contingent séparé pour les personnes sans activité lucrative et les étudiants. Afin que ces derniers ne prennent pas racine, la durée de leur séjour doit être étroitement liée à celle de leur formation.

Quotas de réfugiés

Les requérants d'asile n'échapperont pas aux quotas. La Confédération disposera d'un contingent propre pour régler à la fois le secteur de l'asile, un manque de personnel dans certains cantons ou un besoin de main d'oeuvre pour des projets fédéraux comme les nouvelles transversales alpines.

Si le Conseil fédéral veut accepter plus de requérants que prévu, il devra réduire le nombre de permis B. Le système n'obligera pas la Suisse à violer ses engagements internationaux, a assuré M. Amstutz.

Le projet de l'UDC doit encore être affiné, ont reconnu ses auteurs. Il n'a pas encore reçu l'aval des instances du parti, mais il a déjà été présenté cette semaine à l'Office fédéral des migrations. Le parti attend la réaction du Conseil fédéral et des autres partis à son «projet constructif», a précisé le conseiller national vaudois Guy Parmelin. (ats/nxp)

Créé: 23.05.2014, 19h49

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