Mardi 26 septembre 2017 | Dernière mise à jour 21:54

Législation L'UDC veut rendre la primauté au droit suisse

Pour Christophe Blocher, la primauté du droit international est une «dictature». L'UDC veut lancer une initiative populaire pour faire prévaloir le droit suisse.

L'UDC fustige la facilité avec laquelle le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, le Tribunal fédéral et les professeurs de droit «abandonnent la souveraineté législative».

L'UDC fustige la facilité avec laquelle le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, le Tribunal fédéral et les professeurs de droit «abandonnent la souveraineté législative». Image: Keystone

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L'UDC repart en guerre contre la primauté du droit international. Le parti compte lancer une initiative populaire pour assurer la primauté du droit suisse. «Le souverain est aujourd'hui dépossédé de son pouvoir, exactement à la manière des dictatures», a dénoncé le Zurichois Christoph Blocher mardi.

Le droit international ralentit le droit suisse

Plusieurs normes entrées dans la constitution après une votation populaire ne sont pas appliquées ou leur mise en œuvre est retardée, sous couvert du droit international, selon lui. Et l'ancien conseiller fédéral et national de citer l'article sur la protection des Alpes, l'initiative sur l'internement à vie, ainsi que les textes de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels et contre l'immigration de masse.

L'Union démocratique du centre (UDC) fustige la facilité avec laquelle le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, le Tribunal fédéral et les professeurs de droit «abandonnent la souveraineté législative». Pour combattre cette tendance, elle a concocté une nouvelle initiative populaire «pour faire appliquer les décisions du peuple - le droit suisse prime le droit étranger».

Le texte, qui doit encore recevoir l'aval de l'assemblée des délégués, stipule que la constitution fédérale est prioritaire par rapport au droit international, «sous réserve des dispositions impératives de ce droit». En cas de contradiction, il faudra adapter les engagements de droit international, voire résilier les traités concernés. (ATS/nxp)

Créé: 12.08.2014, 10h59


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