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Loi Pédophilie: «L'initiative aurait pu être sous toit en 2004 déjà»

Christine Bussat, fondatrice de la Marche Blanche, n'a pas caché sa joie après la mise sous toit de son initiative pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants.

Christine Bussat, fondatrice de la Marche Blanche.
Vidéo: CH.Talos

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«Enfin... On en a terminé! Merci! Merci! MERCI!» C'est en ces termes que Christine Bussat, fondatrice de la Marche Blanche et à l'origine de l'initiative pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants, a dit sa joie sur le réseau social Facebook ce mercredi.

Le National a éliminé ce mercredi les dernières divergences qui subsistaient avec le Conseil des Etats. La loi stipule donc que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.

«Presque 9 ans»

Christine Bussat ne cache pas son contentement. «Je suis très heureuse et soulagée. Car il a fallu presque 9 ans pour appliquer une initiative, en rappelant que la récolte de signatures avait début en 2009 déjà avant d'être déposée en 2011.» Mais elle critique quand même: «c'est quelque chose qui aurait pu être sous toit en 2004 déjà, car cela avait déjà fait l'objet d'une initiative parlementaire qui avait été malheureusement refusée en raison de guerre de partis et de personnes». Tout est oublié désormais: «c'est terminé, c'est sous toit», se réjouit-elle.

L'initiative sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. Ce que reconnaît Christine Bussat: «le texte va tout aussi loin que le texte constitutionnel de la Marche Blanche, voire plus». Elle rappelle que celui-ci voulait faire condamner quiconque qui abusait n enfant de moins de 16 ans. Le texte final adopté par les Chambres parle lui de moins de 18 ans. «Je ne suis pas forcément ravie, car pour moi c'était les pédophiles qui devaient être concernés et pas forcément des jeunes qui auraient abusé d'adolescents de 17 ans», confie-t-elle.

«Principe de proportionnalité»

L'initiative ne pourra toutefois pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur. Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité, qui aurait pu contrevenir à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Ce qui fait sourire Christine Bussat. «Tout ça c'est du vent», rit-elle. D'ailleurs, cela ne n'a pas pu être prouvé et tout est conforme aux droits de l'Homme et encore plus aux droits de l'enfant, souligne-t-elle. En outre, selon elle, «on met en balance une potentielle victime et une personne condamnée pour avoir abusé d'un enfant et qui ne pourra seulement plus travailler avec des enfants. Je crois donc que la proportionnalité est tout à fait équitable.»

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable. Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale.

(nxp)

Créé: 07.03.2018, 11h17

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