Lundi 26 août 2019 | Dernière mise à jour 07:33

Suisse La brochure du Conseil fédéral relookée?

Le Conseil fédéral veut moderniser la célèbre brochure explicative des votations. Avec en toile de fond cette question: comment informer objectivement les citoyens?

La brochure du Conseil fédéral devrait être revue.

La brochure du Conseil fédéral devrait être revue. Image: Keystone

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Tous les citoyens en âge de voter reçoivent quelques semaines avant une votation fédérale la brochure explicative du Conseil fédéral. Une brochure plutôt austère qui ne donne pas toujours envie de s'y plonger pour se faire une idée des objets au menu. Mais la Chancellerie travaillerait depuis un moment déjà sur un projet de refonte complète du fascicule, selon Neue Zuercher Zeitung mardi. Et le gouvernement devrait prendre une décision cette année encore à ce sujet.

Selon la NZZ, la Chancellerie veut rendre la brochure plus attractive et faciliter sa lecture aux citoyens qui devraient la recevoir pour la première fois en septembre 2018. Il faut dire que l'enjeu est de taille. En effet, malgré l'avènement du numérique, le livret, distribué à 5,4 millions d'exemplaires, reste très populaire. Selon un sondage, 90% des votants affirment se baser sur les explications du Conseil fédéral pour faire leur choix au moment du scrutin.

Une appli en préparation aussi

Ce qui n'empêche pas la Chancellerie de vivre avec son temps. En effet, selon la NZZ toujours, elle travaillerait également sur une appli pour offrir les explications fédérales sur les portables. Actuellement, la Confédération se contente de proposer sa brochure en version PDF à télécharger sur son site.

Mais que la brochure soit relookée ou disponible ne change rien à la question de fond: comment informer le plus objectivement et le plus impartialement les citoyens sur les objets en votation? Aujourd'hui, après une introduction sur le sujet, le comité référendaire ou le comité d'initiative ont chacun une page pour défendre leurs arguments. Le Conseil fédéral présente ensuite sa position sur un peu plus de deux pages.

Pourquoi le gouvernement dispose-t-il de deux fois plus de place sur la brochure que ses opposants? Selon la NZZ, c'est parce que le Conseil fédéral est censé faire preuve de retenue dans la campagne précédent les votations.

Une retenue de moins en moins observée

Mais cette retenue n'est plus franchement de mise et de plus en plus de conseillers fédéraux descendent dans l'arène pour défendre les positions du gouvernement. A l'image d'Alain Berset, qui était sur tous les fronts lors de la campagne sur la prévoyance 2020 pour tenter de faire pencher la balance en faveur de la réforme des retraites fin septembre.

Un comportement que désapprouve Andrea Töndury, privat-docent en droit public à l'Université de Zurich, et qui surtout remet en cause la surpondération des explications du Conseil fédéral dans la brochure, selon lui. «Plus le gouvernement prend une part active à la campagne de vote, plus l'argument d'un déséquilibre en sa faveur dans la brochure ne tient plus», estime-t-il.

Du coup, l'expert prône un équilibre entre les deux parties dans le livret, soit un nombre de pages égal pour Conseil fédéral et initiants ou référendaires. A l'image des explications de vote pratiquées dans les cantons d'Argovie et de Vaud.

Actuellement, la loi sur les droits politiques ne mentionne aucune obligation d'équilibrer les argumentaires des parties en lice. Elle stipule juste que le Conseil fédéral informe les citoyens de manière exhaustive, objective, transparente et proportionnelle, souligne la NZZ.

Pas de contestation possible

Mais comment déterminer que ces conditions sont remplies ou non? Pas facile, reconnaît le professeur de droit public Andreas Glaser du Centre pour la démocratie à Aarau. D'autant que la partie adverse au Conseil fédéral n'a pas le droit de s'exprimer elle-même dans la brochure. C'est au gouvernement de s'assurer que ses arguments sont suffisamment pris en compte.

En outre, rappelle la NZZ, les explications du Conseil fédéral ne sont pas contestables juridiquement. On se souvient du Tribunal fédéral qui avait rejeté en 2011 deux recours contre le vote sur la réforme des entreprises II en 2008. Les opposants demandaient une nouvelle votation au motif que le gouvernement avait induit en erreur la population en évaluant mal les pertes fiscales dues à la réforme (83 millions par an annoncés dans la brochure contre près de 7 milliards en réalité sur 10 ans). Le TF avait vertement critiqué le Conseil fédéral mais n'avait pas annulé le vote pour autant.

Du coup, les deux experts cités par le quotidien estiment cruciale politiquement l'impartialité de la brochure. Les citoyens doivent pouvoir faire confiance au gouvernement, estiment-ils. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit également observer la retenue nécessaire lors des campagnes. «Sinon la légitimité des décisions démocratiques pourrait être compromise.»

Créé: 21.11.2017, 11h41

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