Lundi 20 août 2018 | Dernière mise à jour 10:54

Suisse La future loi sur le CO2 fait tousser la droite

Le Conseil fédéral veut plus que doubler la taxe sur les émissions de CO2. Mais les partis bourgeois souhaitent toujours plus d'exemptions.

La bataille sur le Co2 promet d'être chaude à Berne.

La bataille sur le Co2 promet d'être chaude à Berne. Image: Keystone

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La révision totale de la loi sur le CO2 après 2020 excite les partis bourgeois. Dans son projet, le Conseil fédéral propose de relever la taxe sur le CO2 pour les combustibles à 210 francs par tonne selon l’évolution des émissions, contre 96 francs actuellement.

La droite du Parlement ne veut pas en entendre parler. Elle aimerait aller plus loin. En effet, les partis bourgeois souhaitent que cette taxe ne s'applique pas aux 600'000 entreprises du pays, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 16 avril 2018. Seules 1100 firmes en sont exemptées de nos jours.

Front bourgeois contre le Conseil fédéral

Le PLR, l'UDC et le PDC sont unis pour exiger davantage d'exemptions, et tant pis pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a demandé à la Suisse d'abolir les exceptions prévues dans la loi actuelle. Certains secteurs d'activités peuvent échapper à la taxe sur le CO2 en échange d'engagement de réductions des émissions. Or, pour les partis bourgeois, une telle liste est jugée trop arbitraire et bureaucratique.

Dans sa future loi, le Conseil fédéral propose de modifier les accords cibles et que la quantité d'émission ne définisse plus le cercle d'entreprises soumises à la taxe, ce qui devrait permettre d'en exempter plusieurs milliers. Autant de projets inacceptables aux yeux d'Armin Eberle, directeur général de l'Agence de l'énergie de l'économie (AEnEC).

En tant que lien entre la Confédération et les entreprises, l'agence soutient ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre des accords cibles. Elle bénéficierait donc directement d'une ouverture complète du système, comme l'exigent les partis bourgeois.

Peu d'entreprises corrigées

Les partis de gauche craignent de leur côté que les «moutons noirs» échappant au système ne soient pas détectés. Les entreprises déclarent elles-mêmes leurs progrès, le plus souvent avec l'aide de consultants de l'AEnEC tandis que la Confédération procède à des contrôles aléatoires. Selon l'Office fédéral de l'environnement, une vingtaine d'entreprises nécessitent chaque année des correctifs et aucune d'entre elles n'a jamais été sanctionnée.

Selon l'AEnEC, seules 3000 à 4000 entreprises pourront être exemptées avec la future loi puisque la planification et la réalisation des objectifs est coûteuse mais pour la gauche, ce nombre est sous-estimé. Pour Armin Eberle, les accords d'objectifs sont plus directs et plus efficaces. «Nos entreprises parviennent en moyenne à réduire leurs émission de 20% et de 30% à long terme.»

Ce sera chaud sous la coupole

Un optimisme que conteste la Confédération, comme le montre une étude de l' Office fédéral de l'énergie parue en 2016. Les émissions des entreprises interrogées n'ont reculé que de 10% et seule une petite partie de ces baisses était due à des accords d'objectifs. Toujours selon cette étude, les buts étaient «peu ambitieux» mais ils nécessitaient de grands efforts pour y parvenir.

Pour Andrea Brukhardt, à la tête de la division Climat de l'Office fédéral de l'environnement, les accords d'objectifs «sont peu pertinents pour la politique du climat». La situation ne devrait pas s'améliorer à l'avenir parce que le potentiel de ces mesures s'épuise.

Elle estime donc qu'il serait plus logique d'augmenter la taxe sur le CO2. Un point que combattent le PLR et l'UDC mais qui est soutenu par le PDC allié à la gauche. De futurs coups de chaleur sont à attendre sous la coupole lors des débats. (nxp)

Créé: 16.04.2018, 11h24

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