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Espionnage La justice vaudoise condamne Nestlé et Securitas

Le Tribunal civil de Lausanne juge Nestlé et Securitas coupables d'avoir espionné des membres de l'organisation altermondialiste Attac. Les deux sociétés sont condamnées à payer de 3000 francs par personne pour réparation morale.

Les militants d'Attac ont de quoi être satisfaits du jugement du Tribunal civile de Lausanne.

Les militants d'Attac ont de quoi être satisfaits du jugement du Tribunal civile de Lausanne. Image: ARCHIVES/Keystone

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Nestlé et Securitas sont coupables d’avoir espionné Attac. Le Tribunal civil de Lausanne juge que l’acquisition d’informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité. Les deux sociétés sont condamnées à payer 3000 francs par personne pour réparation morale.

Une année après le procès opposant l’organisation altermondialiste Attac à Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre la sanction pour atteinte illicite à la personnalité des auteurs du livre «Attac contre l’Empire Nestlé» et d’Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14’040 francs).

Droits démocratiques

Dans un communiqué, Attac Suisse dit «être très satisfaite de cette condamnation». «Derrière la multiplication de ces pratiques d’espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d’expression, de réunion et d’opinion qui sont remis en question», affirme l’organisation.

Nestlé a «pris connaissance avec regret de la décision du juge». «Nous souhaitons réitérer que l’incitation à l’infiltration est contraire aux principes de conduite des affaires du Groupe», note le communiqué.

L’entreprise n’est cependant pas en mesure de faire des commentaires spécifiques avant de recevoir la motivation du jugement, a indiqué son porte-parole Philippe Aeschlimann à l’ats. «S’il devait s’avérer qu’un employé Nestlé ait agi de manière négligente, elle prendra les mesures appropriées».

Securitas a pris également acte du jugement. La société attendra de connaître l’exposé écrit des motifs pour se déterminer sur l’opportunité d’un recours. Elle a renoncé depuis longtemps à ces opérations «discutables sur le plan moral et qui pouvaient comporter des risques pour les collaborateurs», souligne-t-elle dans un communiqué.

Non-lieu du juge d’instruction

Pour mémoire, le procès civil s’est tenu fin janvier 2012 à Lausanne après le non-lieu pénal prononcé en juillet 2009. Attac demandait la reconnaissance de la collecte d’informations confidentielles et l’atteinte illicite à la personnalité, ainsi que la condamnation à 27’000 francs au total pour tort moral accompagnée de la publication du verdict dans des médias à forte audience.

L’affaire avait été révélée en juin 2008 par la presse. Dans son communiqué, Attac rappelle qu’une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de «Sara Meylan» et avait assisté à des réunions privées des sept auteurs du livre. Elle avait ensuite rédigé des rapports à l’attention de Nestlé. En septembre 2008, Attac avait encore découvert et dénoncé une autre agente de Securitas/Nestlé.

Contexte très chaud

Durant le procès, la défense de Securitas avait dénoncé «les mensonges» colportés sur les agents de sécurité. Il ne s’agissait nullement de surveiller les rédacteurs d’un ouvrage mais de prendre des précautions pour protéger Nestlé dans un contexte extrêmement chaud, en lien notamment avec le Sommet du G8 à Evian au début juin 2003.

La défense de Nestlé avait de son côté fustigé «une guerre idéologique» menée contre l’entreprise de Vevey. L’avocat de la multinationale avait rejeté toute illégalité dans l’infiltration du groupe ou la surveillance de conversations publiques. Il ne s’agissait pas de collectes de données personnelles, selon lui. (ats/nxp)

Créé: 25.01.2013, 16h56

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