Samedi 16 février 2019 | Dernière mise à jour 09:43

Affaire Hildebrand La perquisition chez Blocher pose de troublantes questions

Le procureur zurichois a pris des risques en ouvrant une enquête contre Christoph Blocher. Décryptage de ce bras de fer entre la justice et le stratège de l’UDC.

Image: 50 Remo Naegeli

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POURQUOI LE PROCUREUR A-T-IL ATTENDU?

Le ministère public zurichois a ouvert son enquête le 13 janvier pour violation du secret bancaire après la divulgation fin décembre des opérations de change de Philipp Hildebrand. Christoph Blocher est la quatrième personne impliquée dans cette affaire qui a conduit à la démission du président de la Banque nationale suisse. Depuis lundi, il est sous le coup d’une enquête pénale. Son bureau et son domicile ont été perquisitionnés le lendemain. N’aurait-il pas fallu agir plus vite pour éviter que des preuves soient effacées ou dissimulées? «Pour lancer une perquisition, il faut avoir des éléments en mains. On ne part pas à la pêche», constate Bernhard Sträuli, professeur de droit pénal à l’Université de Genève. D’autant plus si la personne concernée s’appelle Christoph Blocher! Une perquisition est monnaie courante dans ce type d’enquête, mais mieux vaut éviter qu’elle soit perçue comme un geste politique. Du 27 février au 16 mars, Christoph Blocher siégeait à Berne et la loi protège les élus de toute procédure durant une session.

QU’A-T-IL TROUVÉ?

Ordinateurs, téléphones et documents ont été saisis. Mais le conseiller national a sans doute vu venir le coup et mis à l’abri ce qui devait l’être, d’autant plus qu’il a été prévenu la veille de l’ouverture d’une enquête à son encontre et qu’il avait déjà été entendu auparavant. Yvan Perrin, qui a une longue expérience à la brigade économique du canton de Neuchâtel, note que parfois, «c’est ce qu’on ne trouve pas qui est intéressant, si l’effacement est prouvé»! Le vice-président de l’UDC rappelle cependant que Christoph Blocher n’est pas un adepte de l’informatique. Reste le téléphone. «Il existe un logiciel imparable qui permet de refaire tout l’historique des appels ou messages reçus et émis, même effacés, raconte l’ancien policier. On peut savoir qui a appelé ou a été contacté, quand, combien de temps la conversation a duré, qui a été appelé ensuite, la localisation pendant et après une communication, etc. Avec cet instrument, il suffit de copier la carte SIM, geste qui dure trente secondes. Selon la mémoire du téléphone, on a des données remontant à plusieurs mois!»

LE PROCUREUR A-T-IL FAIT UNE ERREUR?

Après la perquisition, Christoph Blocher a immédiatement fait valoir son immunité parlementaire, bloquant la procédure. Toutes les pièces saisies sont sous scellés, donc inutilisables tant que la question de l’immunité n’est pas tranchée par le Parlement. Est-ce une erreur du procureur de ne s’être pas préoccupé de ce statut plus tôt? Beaucoup le pensent. Avocat et conseiller national UDC, Yves Nidegger se pose ainsi la question de «l’ordre dans lequel les choses ont été faites». Pour lui, le ministère public a mis la «charrue avec les bœufs», avec pour résultat de ne pas pouvoir utiliser le matériel saisi. Sur les ondes de la RTS La 1ère, l’avocat genevois Marc Henzelin s’est aussi dit «étonné que le ministère public zurichois n’ait pas pris plus de précaution avant»! Il y voit un problème de procédure, mais aussi de proportionnalité. «Nous n’avons pas affaire à un crime mais à un délit qui concerne une présumée complicité dans la fuite de certains documents, estime-t-il. La démesure entre l’acte soupçonné et l’intrusion qu’est une perquisition est assez choquante.» Mais le procureur pouvait-il procéder autrement mardi dernier? Demander d’abord la levée de l’immunité parlementaire aurait laissé plus de temps encore à Christoph Blocher pour nettoyer la place. De plus, il est certain que l’immunité ne s’applique pas. Et Bernhard Sträuli le comprend. «La loi vient d’être modifiée. Le Parlement a voulu limiter l’immunité aux seules infractions en lien direct avec les activités parlementaires. Le statut de conseiller national, qui ne suffisait pas sous l’ancien droit déjà, suffit encore moins depuis le début de l’année», explique-t-il. Le professeur de droit se demande donc s’il est nécessaire de demander la levée de l’immunité. «Le procureur peut poser la question au Parlement, mais il peut aussi aller de l’avant en considérant que l’infraction soupçonnée ne présente aucun rapport avec les fonctions parlementaires. Christoph Blocher devrait alors contester la démarche auprès du procureur puis, le cas échéant, devant les tribunaux compétents. De tels recours sont cependant dépourvus d’effet suspensif automatique. Et même si la commission de l’immunité s’empare de la question, il appartiendra en dernière analyse aux tribunaux – on peut aller jusqu’au Tribunal fédéral – de trancher la question de l’existence de l’immunité», analyse Bernhard Sträuli.

Y AURA-T-IL LEVÉE D’IMMUNITÉ?

Vendredi, le procureur n’avait toujours pas demandé la levée de l’immunité de Christoph Blocher. Va-t-il le faire? Corinne Bouvard, porte-parole du ministère public, indique que ce sera le cas ces prochains jours. La commission de l’immunité du Conseil national se réunit mercredi et abordera la question. Qui ne sera pas tranchée pour autant ce jour-là. De plus, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats doit également se prononcer et il pourrait y avoir une navette en cas de divergence. La procédure pourrait prendre plusieurs mois.

ET MICHELINE CALMY-REY?

Dans le Tages-Anzeiger, l’UDC Alfred Heer se demandait s’il ne fallait pas étendre l’enquête à l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Selon lui, elle aurait incité Blocher à fournir des preuves de ce qu’il avançait au sujet des opérations de change de M. Hildebrand. Elle serait donc complice. Le scénario paraît abracadabrantesque à l’avocat Marc Henzelin. «Elle serait poursuivie pour incitation à avoir incité l’informaticien de la banque à fournir un document? Juridiquement, ça ne tient pas!» explique-t-il. L’ancienne conseillère fédérale ne souhaite pas réagir. Et pour mettre fin à la discussion, le procureur lui-même a indiqué jeudi que l’enquête n’était pas concentrée sur la discussion qu’a eue Christoph Blocher avec celle qui était la présidente de la Confédération en décembre.

UN COMPLOT POLITIQUE?

Christoph Blocher hurle déjà au complot. Son doigt accusateur est notamment pointé en direction d’Eveline Widmer-Schlumpf. Sur le plateau d’«Arena», la conseillère fédérale a lancé début janvier qu’il fallait examiner «dans les moindres détails» la fuite de documents bancaires qui a conduit au départ de Philipp Hildebrand. Tour à tour, les présidents de partis ont réclamé la même méticulosité, mettant le ministère public sous forte pression politique. Le fait que le procureur général zurichois se soit expliqué jeudi soir sur le plateau de «10vor10» de la télévision alémanique, et ce en pleine enquête, en a aussi surpris plus d’un. La pression se déplacera aussi sur les parlementaires qui se pencheront sur son immunité. Blocher a peu d’amis. A ses ennemis de gauche, s’ajoute le PLR, toujours fâché depuis l’élection du Conseil fédéral. Complot ou pas complot, l’affaire sera forcément politique! (Le Matin)

Créé: 25.03.2012, 09h29

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