Mardi 16 juillet 2019 | Dernière mise à jour 22:28

«No Billag» La redevance va baisser à 365 francs en 2019

Dès 2019, la part de la redevance pour la SSR sera plafonnée à 1,2 milliard de francs.

La redevance, actuellement de 451 francs par an et par ménage, sera ramenée à 365 francs dès 2019.

La redevance, actuellement de 451 francs par an et par ménage, sera ramenée à 365 francs dès 2019. Image: Keystone

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Si le débat sur le service public n'est pas clos, une décision a déjà été prise: la redevance radio-TV va baisser l'année prochaine.

La redevance coûte actuellement 451 francs par an et par ménage. Avec sa généralisation en 2019, elle sera ramenée à 365 francs. Pour les ménages collectifs (homes pour personnes âgées, communautés d'étudiants), la facture s'élèvera à 730 francs.

Pendant cinq ans, les ménages qui ne disposent d'aucun moyen de capter les programmes de radio ou de télévision pourront demander à être exonérés. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI continueront à être dispensées. La taxe, qui pourrait à nouveau être réduite dans le futur, ne sera plus prélevée par Billag mais par la société Serafe.

Entreprises

Les entreprises qui possèdent une radio ou une TV paient déjà une redevance. Le montant, par filiale et par an, va de 597,50 à 1374,20 francs. La future redevance pour les entreprises sera perçue par l'Administration fédérale des contributions.

Elle variera entre 365 et 35'590 francs, en fonction du chiffre d'affaires. Les entreprises faisant moins de 500'000 francs de chiffre d'affaires (soit 75%) seront exemptées. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un million pourront en outre demander une dérogation si elles sont déficitaires ou si la redevance se monte à plus de 10% de leur bénéfice. Elles paieront 365 francs.

1,2 milliard pour la SSR

La redevance a rapporté 1,37 milliard de francs en 2016. La plus grande part (1,24 milliard) est allée à la SSR tandis que 34 radios et télévisions régionales et locales se partagent 67,5 millions.

Dès 2019, la part de la SSR sera plafonnée à 1,2 milliard alors que la part des diffuseurs privés au bénéfice d'une concession augmentera à 81 millions. L'Agence télégraphique suisse pourrait recevoir 2 millions. Le reste servira à des programmes de soutien, à des frais de fonctionnement et à la constitution de réserves.

Trente-quatre diffuseurs privés ont droit à une part de la redevance. Il s'agit de 13 télévisions régionales - dont Léman bleu, La télé, Canal 9, Canal Alpha et Tele Bielingue -, de 12 radio locales de régions périphériques - dont Radio Chablais, Rhône FM, les radios du groupe BNJ, Radio Fribourg et Canal 3 - ainsi que de 9 radios locales sans but lucratif, comme Radio Cité.

La quote-part de la redevance pour La télé s'est élevée à 4,16 millions de francs en 2017. Léman bleu a reçu 2,72 millions, Canal 9 4,1 millions, Canal Alpha 3,35 millions, Tele Bielingue 2,68 millions, Radio Chablais 1,52 million, Rhône FM 1,44 million, les radios du groupe BNJ 2,83 millions, Radio Fribourg 2,43 millions, Canal 3 1,66 million et Radio Cité 650'000 francs. (ats/nxp)

Créé: 04.03.2018, 12h24

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