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Libre circulation Le Conseil fédéral prolonge les contingents de Roumains et de Bulgares

Le Conseil fédéral exploite une dernière possibilité pour limiter les effets de la libre circulation. Les Roumains et les Bulgares souhaitant s'installer en Suisse continueront à être soumis à des contingents jusqu'au 31 mai 2016.

Les ressortissants des autres pays de l'UE sont aussi soumis à des restrictions, mais seulement jusqu'à samedi.(Photo d'illustration)

Les ressortissants des autres pays de l'UE sont aussi soumis à des restrictions, mais seulement jusqu'à samedi.(Photo d'illustration) Image: Keystone

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Ils devraient ainsi bénéficier de l'entière libre circulation dès le 1er juin 2016. Mais peut-être pour moins d'un an. Le Conseil fédéral a en effet trois ans pour réintroduire les contingents d'étrangers réclamés par l'initiative sur l'immigration de masse acceptée par les Suisses le 9 février, ce qui risque de sonner le glas de l'accord de libre circulation.

En attendant, le gouvernement a décidé d'exploiter pleinement le régime transitoire prévu par l'accord de libre circulation. Les Roumains et les Bulgares sont soumis à des restrictions depuis le 1er juin 2009. Tous les travailleurs salariés et les prestataires de services de certaines branches économiques (aménagement des paysages, construction, nettoyage et services de sécurité) sont concernés.

Bruxelles regrette

L'UE regrette cette décision, a réagi une porte-parole aux affaires étrangères. Selon elle, cette restriction temporaire et unilatérale de l'immigration ne contribue pas à une gestion intelligente de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Elle est en outre injustifiée car les informations livrées par les autorités suisses ne prouvent pas suffisamment que le marché du travail suisse est nettement perturbé ou menacé de l'être. Le Conseil fédéral invoque une forte demande d'autorisations. Ces dernières années, les contingents de permis B ont systématiquement été épuisés, fait-il valoir.

Fin 2013, 15'199 Bulgares ou Roumains étaient durablement établis en Suisse. La population résidente permanente en provenance de ces deux pays a progressé l'an dernier de 18,1%. Elle ne représentait toutefois que 0,8% de l'ensemble de la population permanente de l'UE.

Contingents levés samedi

Les ressortissants des autres pays de l'UE sont aussi soumis à des restrictions, mais seulement jusqu'à samedi. Le Conseil fédéral a levé la limitation qu'il avait décidée en 2012 pour les autres pays de l'Europe de l'Est, puis prolongé et élargi aux ressortissants des 17 premiers pays membres de l'UE en 2013.

L'accord ne lui permet pas de reconduire au-delà de 2014 ces mesures prévues dans la clause de sauvegarde. Le Conseil fédéral avait pu l'activer car le nombre d'autorisations délivrées dépassait d'au moins 10 % la moyenne annuelle de celles émises au cours des trois années précédentes. (ats/nxp)

Créé: 28.05.2014, 19h12

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