Vendredi 15 novembre 2019 | Dernière mise à jour 01:42

Suisse Le harcèlement sera puni par le Code pénal

Une commission du Conseil des Etats juge nécessaire d'inscrire le harcèlement obsessionnel et le cyberharcèlement sexuel des enfants dans la liste des infractions pénales.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats estime que l'arsenal juridique en vigueur est insuffisant pour punir les comportement de harcèlement. (Photo d'illustration)

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats estime que l'arsenal juridique en vigueur est insuffisant pour punir les comportement de harcèlement. (Photo d'illustration) Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le harcèlement obsessionnel et le cyberharcèlement sexuel des enfants doivent être inscrits au catalogue des infractions punies par le Code pénal. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats approuve deux initiatives en ce sens du Conseil national.

Par 8 voix contre 4, elle juge nécessaire de codifier l'infraction de harcèlement obsessionnel, ont indiqué mercredi les services du parlement. Le harcèlement obsessionnel consiste à persécuter à plusieurs reprises une personne, à la harceler ou à l'épier.

A l'instar de son homologue du Conseil national, la commission estime que l'arsenal juridique en vigueur est insuffisant pour punir ces comportements. Elle est donc favorable à l'inscription de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral dans le Code pénal pour combler ces lacunes.

La commission du Conseil des Etats soutient aussi son homologue pour trouver des solutions en cas de cyberharcèlement sexuel d'enfants et d'adolescents. Le Code pénal serait lui aussi complété pour rendre punissable le pédopiégeage. La commission du Conseil national a donc le feu vert pour élaborer son projet. (ats/nxp)

Créé: 30.10.2019, 11h55

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.