Lundi 16 septembre 2019 | Dernière mise à jour 05:28

Fusion Le recours contre la votation à Peseux est déclaré irrecevable

La chancellerie de l'Etat de Neuchâtel valide le scrutin de 25 novembre dernier. «En outre, les motifs invoqués apparaissent mal fondés».

Les affiches posées pour la votation du 25 novembre 2018.

Les affiches posées pour la votation du 25 novembre 2018. Image: Adrien Perritaz/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

On n'est pas à Moutier (BE), mais à Peseux (NE): le 30 novembre dernier, un recours a été déposé contre l’organisation et les résultats de la votation communale du 25 novembre dernier, sur la fusion des communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin.

La chancellerie du canton de Neuchâtel communique aujourd'hui qu'après une analyse approfondie par le service juridique de l’État, le recours est déclaré irrecevable. «En outre, les motifs invoqués apparaissent mal fondés», précise la chancellerie.

Convention

Un recours et une réclamation visaient l’organisation et les résultats de la votation communale du 25 novembre dernier à Peseux, mais aussi l’arrêté du Conseil général sur l'approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin.

Pour rappel, les électrices et électeurs de Peseux l’ont accepté par 1125 «oui» (54,56%) contre 937 «non» (45,44%).

Conditions «inaptes»

Les recourants reprochaient aux autorités politiques «d’avoir organisé le scrutin (...) dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique, en particulier: en interférant pendant la campagne sur l’enjeu de la votation et en exerçant ou en permettant que soient exercées sur la population des pressions de nature à fausser le scrutin».

Le recours dénonçait la distribution de flyers recommandant de voter «oui» à la fusion, des articles de presse à propos du guichet social à Peseux ainsi que des communiqués de l’État et des communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin en faveur de la fusion.

Problématique

Les recourants contestaient également la régularité de l’organisation du scrutin. Ils considèrent que le processus consistant à provoquer une nouvelle votation uniquement à Peseux est problématique.

«Plusieurs avis de droit sollicités par la commune de Peseux parviennent à la conclusion opposée», indique la chancellerie neuchâteloise. La commune aurait pris toutes les précautions pour que l’organisation de la votation soit exempte de critiques.

Dix jours

La chancellerie d’État a conclu à l’irrecevabilité du recours et de la réclamation «car les recourants ont manifestement eu connaissance des motifs de leur recours plus de six jours avant d’agir auprès d’elle, ne respectant ainsi pas le délai légal».

L’article 136 de la loi cantonale sur les droits politiques (LDP) stipule que «le recours ou la réclamation à la chancellerie d'État doivent être interjetés dans les six jours qui suivent la découverte des motifs du recours ou de la réclamation mais au plus tard six jours après la publication des résultats de la votation ou de l'élection».

Quand même

Même si le recours était déclaré recevable, «il devrait quand même être rejeté sur le fond car les motifs invoqués apparaissent mal fondés», selon la chancellerie. Selon elle, si l’autorité doit en principe se borner à une information objective, elle n’est en revanche pas tenue à la neutralité.

Pour la chancellerie d’État, la campagne a été menée de manière équilibrée et a permis aux électrices et électeurs de disposer de tous les éléments nécessaires pour se forger une opinion en toute connaissance de cause.

Créé: 06.02.2019, 18h32

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.