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Suisse Le sort du loup de retour au Conseil des Etats

Les sénateurs empoignent ce mardi la révision de la loi sur la chasse. Le loup devrait pouvoir être abattu plus facilement. D'autres animaux sont «menacés».

Le sort du loup sera âprement débattu aux Etats.

Le sort du loup sera âprement débattu aux Etats. Image: Keystone

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Le Conseil des Etats va parler animaux et espèces protégés mardi. Il va en effet débattre de la révision de la loi sur la chasse. Un débat qui s'annonce chaud et dans lequel le loup joue sa peau. En effet, le projet du Conseil fédéral prévoit de le déclassifier d'espèce «strictement protégée» à «protégée» dans le cadre de la Convention de Berne. Et les sénateurs risquent fort d'aller plus loin encore en facilitant son abattage.

Le projet du Conseil fédéral répond à une demande de la commission de l'environnement du Conseil des États. Celle-ci lui avait demandé d'exploiter au maximum la marge de manoeuvre de la Convention de Berne après que le National a donné suite à une initiative cantonale valaisanne demandant de pouvoir chasser le loup toute l'année.

Risque de dégâts «considérables»

La révision prévoit que les espèces protégées puissent plus facilement être régulées si elles représentent un risque de dégâts «considérables» ou de danger concret pour l’homme malgré l’application de mesures de prévention. Le Conseil fédéral propose un nouveau dispositif qui, sans aller jusqu'à supprimer le statut d'espèce protégée, autorise la chasse toute l'année et permet d'enfreindre la Convention de Berne.

La loi fait explicitement état d'interventions et non plus seulement du tir d'animaux isolés. Les cantons ne seront plus obligés de prouver un dommage concret. Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ils pourront prendre les devants.

Une commission va plus loin

Mais cela ne suffit pas pour la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE). Elle veut aller encore plus loin. Elle a en effet proposé fin avril, par 6 voix contre 5, de supprimer la condition de «dommages considérables» ainsi que l'obligation stricte de prendre des mesures de protection à son encontre.

Par 7 voix contre 4, la commission a souhaité aussi ajouter le castor et le lynx à la liste des animaux pouvant faire l'objet d'une régulation. Concernant le castor, elle veut créer les conditions nécessaires pour que la Confédération puisse contribuer au financement de mesures visant à protéger les infrastructures d'intérêt public et aux indemnités pour les dégâts causés. Pour ce qui est du lynx, la commission a limité la période de régulation à six semaines par an.

La CEATE ne souhaite par ailleurs pas prendre des mesures supplémentaires en matière de prévention des dommages causés par la faune sauvage. Par 11 voix contre 3, elle a refusé de donner aux cantons la possibilité de définir des zones sans grands prédateurs.

Bouquetins, cygnes , castor et lynx

A noter que le loup n'est pas le seul animal «menacé» dans le projet. Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour ce prédateur, mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin et le cygne tuberculé comptent parmi elles et d’autres, comme le castor ou le lynx, pourront être ajoutées à la liste en fonction des débats parlementaires.

Les bouquetins pourront ainsi être tirés dès la mi-août, soit deux semaines plus tôt qu'actuellement. Il sera aussi possible d'abattre des ours solitaires qui ont perdu leur crainte naturelle et qui pénètrent de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.

Les autres points de la révision

La révision de la loi sur la chasse reprend et complète en outre des dispositions adoptées en 2012 dans l'ordonnance. Le fuligule nyroca et la perdrix grise sont désormais protégés, le corbeau freux est classé parmi les espèces pouvant être chassées, les périodes de protection du sanglier et du cormoran sont raccourcies et une période de protection est assurée pour toutes les espèces indigènes.

La gestion des espèces non indigènes est également adaptée: le daim, le cerf Sika et le mouflon pourront être chassés toute l'année. Enfin, il sera interdit de déterrer et d'obstruer les terriers des renards, des blaireaux et des marmottes.

Référendum en vue

Pour les protecteurs du loup et des autres espèces, le projet du Conseil fédéral va bien trop loin. Pour Pro Natura, le WWF Suisse et BirdLife le tir d'espèces protégées comme le loup, le lynx, le castor ou le cygne, ne doivent être possibles qu’à la condition qu'il contribue, de manière démontrable, à empêcher des dommages importants.

En outre, le Conseil fédéral prévoit de déléguer aux cantons les compétences en matière d’abattage d’espèces protégées. «Ce qui est dangereux et inopportun, car de grandes divergences cantonales dans la gestion des espèces protégées sont à prévoir», estiment les organisations.

Les associations de défense de l'environnement et de protection des animaux promettent déjà un référendum contre un projet qualifié de «loi d'abattage».

Créé: 05.06.2018, 07h14

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