Mardi 19 février 2019 | Dernière mise à jour 18:18

Votations 10 février Les Suisses balaient l'initiative contre le mitage

Les Suisses ont refusé à 63,7% l'initiative des Jeunes Verts. Le rejet est même massif en Valais avec un non à 78,7%. Opposants et initiants ne sont pas surpris.

Le texte demande une densification de l'habitat à l'intérieur des villes et agglomérations.


Neuf initiatives sur dix rejetées en votation

Les initiatives populaires ont de nouveau de la peine à convaincre les citoyens. Alors que dix de ces textes ont été acceptés entre 2002 et 2014, le peuple a rejeté tous ceux qui lui ont été soumis depuis.

En moyenne, neuf initiatives populaires sur dix sont refusées en votation - comme celle sur le mitage du territoire soumise aux urnes ce week-end. Depuis l'introduction du droit d'initiative en 1891, seules 22 d'entre elles ont trouvé grâce aux yeux des électeurs.

Au total, 463 initiatives ont été lancées depuis 1891. Trois cent trente-trois ont abouti et le peuple a voté sur 216 de ces objets. Un «non» est sorti des urnes dans 194 cas.

La dernière initiative acceptée date du 18 mai 2014. Ce jour-là, 63,5% des Suisses avaient plébiscité l'initiative de la Marche blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants». Trois mois plus tôt, le souverain avait approuvé l'initiative «contre l'immigration de masse».

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La surface totale des zones à bâtir ne sera pas gelée en Suisse. Les Suisses ont rejeté l'initiative populaire des Jeunes Verts contre le mitage du territoire à 63,7%. Le texte n'a guère mobilisé les électeurs. Avec ce seul objet au menu des votations fédérales, la participation est restée faible à quelque 37%.

Aucun canton n'a soutenu le texte. Le Valais, Haut-Valais en tête, a été le plus virulent avec 78,7% de «non». Suivent Obwald (75,8%) et Nidwald (75,7%). A l'autre bout de l'échelle, le refus des Genevois se limite à 52,3%, celui de Neuchâtel à 53,8%. Le «non» des autres cantons romands se situe aussi sous la moyenne nationale: le Jura rejette le texte à 61,6% des voix, Fribourg à 62%, Vaud à 62,9%. A la frontière linguistique, Berne décline l'initiative à 65%.

Soutien de grandes villes

Un clivage grandes villes et campagne se dessine côté francophone. Genève, Lausanne, Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Fribourg et Bienne ont soutenu le texte.

Outre-Sarine, seules de petites communes ou des quartiers en ont fait de même et dans tous les cantons hormis Bâle-Ville (53,5%) et Schaffhouse (59,4%), au moins six votants sur dix ont glissé un bulletin négatif dans l'urne. Le rejet le plus massif vient d'Obwald (75,8%) de Nidwald (75,7%) et de Schwyz (73,8%). Les plus mesurés sont les Schaffhousois avec 59,4% de «non».

Le Conseil fédéral compte appliquer strictement la loi

Le Conseil fédéral s'est réjoui de ce net rejet. La nouvelle ministre de l'aménagement du territoire Simonetta Sommaruga s'est engagée à continuer à appliquer strictement la loi sur l'aménagement du territoire. Selon elle, le résultat n'est pas une défaite pour la protection du paysage. Une nette majorité de la population partage les soucis des initiants, les votants ont juste refusé les instruments proposés par l'initiative.

La population fait confiance aux autorités pour mieux prendre en compte la nature et le paysage, a salué la conseillère fédérale. Avec la loi sur l'aménagement du territoire acceptée par le peuple en 2013, tous les cantons doivent faire approuver un nouveau plan directeur par le Conseil fédéral. Sans accord d'ici à fin avril, la surface des zones à bâtir sera gelée à l'échelle cantonale, a rappelé la ministre.

On ne pourra pas annuler toutes les erreurs passées, il s'agit de veiller à ce qu'il ne s'en produise pas de nouvelles. Interrogée sur les contours de la nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire actuellement aux mains du Parlement, la ministre s'est bornée à rappeler que la distinction entre zone constructible et zone non constructible resterait centrale.

Pas de surprise

Le rejet de l'initiative n'a surpris ni opposants ni initiants. L'initiative contre le mitage voulait aller trop loin trop tôt, selon ses opposants, alors que les bases légales existent déjà. Pour les initiants, elle a eu le mérite de mettre l'aménagement du territoire au coeur du débat public.

Pour le coprésident des Jeunes Verts Kevin Morisod, il est trop tôt pour parler d'une «campagne manquée». Les discussions autour de l'initiative vont nourrir la discussion sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, précise le jeune vert. L'initiative contre le mitage aura toutefois eu trop d'opposants pour s'imposer, regrette-t-il dans une interview à la RTS. Il y a eu une «large alliance contre cette initiative» qui n'était dotée que d'un petit budget de campagne.

Isolés

Les Jeunes Verts se sont retrouvés un peu isolés pour défendre leur texte. Le PS a toutefois regretté à l'issue de la votation ce rejet par le peuple. Il a appelé urgemment à trouver «des solutions efficaces, même après ce refus», déclare Carlo Sommaruga, conseiller national (GE) dans un communiqué du parti.

Egalement dans le comité de soutien à l'initiative, le conseiller national Thomas Hardegger (PS/ZH) relève des lacunes dans la loi sur l'aménagement du territoire. «Les pertes de territoire continueront à être encouragées. Une correction s'impose», estime-t-il. «Notre texte a permis de maintenir le débat», se réjouit M. Morisod.

L'Association transports et environnement regrette aussi le résultat. Elle entend veiller à ce que le Conseil fédéral, tout comme les instances judiciaires, appliquent «rigoureusement» la loi sur l'aménagement du territoire.

«Enorme bataille» à venir

Pour le conseiller national Thomas Egger (PDC/VS), dans le comité des opposants à l'initiative, ce net refus démontre une fois de plus que l'électorat ne veut plus d'initiatives radicales qui ne peuvent pas être mises en œuvre. «La loi sur l'aménagement du territoire tente déjà de freiner l'étalement urbain», a ajouté M. Egger. Toutefois, «il y aura une énorme bataille avec les communes lorsqu'il s'agira de dézoner les zones à bâtir », prévient-il.

La population a déjà montré sa sensibilité au problème de l'aménagement du territoire lors des précédents votes, selon la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro. Il est clair que les Suisses veulent lutter contre le mitage du territoire pour maintenir la qualité de vie dans le pays, souligne le conseiller national Jacques Bourgeois, directeur de l'Union suisse des paysans (USP).

L'initiative était pourtant «trop extrême, trop radicale» et le peuple s'en est bien rendu compte, analyse le Fribourgeois. Elle aurait figé le développement économique du pays. «On ne peut pas faire un arrêt sur image», précise M. Bourgeois. D'autant plus que la population est encore appelée à croître dans le futur. Les bases légales existent déjà, précise-t-il, ce qu'il attend désormais c'est qu'elles soient mises en oeuvre. Les instruments sont notamment déjà en place pour la densification et il faut continuer leur mise en application.

Pression des Vert'libéraux

Les Vert'libéraux saluent le rejet de l'initiative, qui selon eux n'aurait eu presqu'aucun effet. «Le bon instrument pour rendre l0aménagement du territoire plus durable sera la législation sur l?aménagement du territoire», selon leur vice-président, le conseiller national zurichois Martin Bäumle. Toutefois, le rejet du texte des Jeunes Verts ne doit pas être interprété comme un encouragement à la poursuite de la politique actuelle.

Si la loi sur l'aménagement du territoire continue à être mise en œuvre de manière insuffisante et si sa révision n?apporte pas les mesures nécessaires en dehors de la zone à bâtir, les Verts'libéraux soutiendront une autre initiative plus efficace.

Le PLR se dit pour sa part ravi que le «suractivisme» du PS et des Verts se soit heurté à une nette opposition. Après le rejet de cette initiative «contre-productive», ses élus vont analyser si de nouvelles mesures sont vraiment nécessaires et efficaces.

Des erreurs

Pour le conseiller national PLR Christian Wasserfallen, les Jeunes Verts ont commis des erreurs dans leur argumentation. Ils n'ont pas pris pas en compte que les réserves de terrain à bâtir se trouvent surtout en zones vertes. La pression en faveur de nouvelle construction aurait fortement augmenté dans ces régions. Une autre erreur est que le zonage aurait dû aussi être fait dans les régions périphériques. Un échange de terrains entre communes ou même entre cantons était pourtant illusoire, selon M. Wasserfallen.

L'UDC se réjouit de l'échec de «ce projet excessif» qui «n'apportait aucune solution valable», dans un communiqué. Pour parti, la seule solution viable contre le mitage passe par une réduction de l'immigration. (ats/nxp)

Créé: 10.02.2019, 16h34

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