Dimanche 20 octobre 2019 | Dernière mise à jour 12:44

Suisse Les trois millions d'armes non déclarées pourront le rester

Les propriétaires d'armes à feu non recensées dans les registres cantonaux ne seront finalement pas obligés de les déclarer a posteriori. Le Conseil national a refusé partiellement une motion.

Les parlementaires ont eu peur d'un surcoût administratif.

Les parlementaires ont eu peur d'un surcoût administratif. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La décision contre l'enregistrement rétroactif a été prise par 98 voix contre 76. En automne, le Conseil national avait pourtant soutenu l'idée de justesse, par 87 voix contre 86. Lors de ce vote, plusieurs représentants du camp bourgeois étaient absents.

Au lendemain de cette décision, Jakob Büchler (PDC/SG), président de la société de tir du canton de Saint-Gall, avait invoqué un problème juridique et demandé une répétition du vote. Le Conseil national lui avait donné raison et a procédé à un nouveau vote mardi.

Hugues Hiltpold (PLR/GE) a expliqué en vain que l'enregistrement national et rétroactif permettrait de retrouver plus rapidement le propriétaire d'une arme en cas de vol. Selon lui, la charge de travail pourrait être maintenue à un niveau raisonnable avec par exemple une déclaration en ligne.

Tout est enregistré

Chaque voiture, chaque vache et chaque livre de bibliothèque est enregistré en Suisse, a renchéri Chantal Galladé (PS/ZH), il n'y a donc pas de raison de ne pas faire de même avec les armes. De plus, le Parlement pourra toujours encore régler les détails lors des délibérations sur la révision de la loi sur les armes, a-t-elle rappelé.

Les élus ont finalement suivi les arguments de Jakob Büchler, pour qui la déclaration a posteriori implique une lourde charge administrative. Selon lui, il y a trois millions d'armes non encore déclarées en Suisse.

La déclaration n'augmenterait pas non plus la sécurité, puisque les malfaiteurs n'annonceraient pas leurs armes. Enfin, elle criminalise les personnes, notamment âgées, qui ne seraient pas au courant du changement de loi ou qui oublieraient d'enregistrer leur arme.

Réforme déjà prête

Le Conseil national renonce donc à charger le gouvernement de soumettre une modification de la loi prévoyant l'enregistrement a posteriori. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas attendu la décision des élus: répondant aux vœux du Parlement qui demandait un projet de révision jusqu'à la fin 2013, le gouvernement l'a présenté en décembre.

Il y tient à un enregistrement rétroactif. Un oui est incertain, au vu de la décision de mardi au National. L'UDC ainsi qu'une partie du PLR et du PDC ont voté non.

La réforme de la loi sur les armes est réclamée par les cantons, responsables des registres, et les polices cantonales. (ats/nxp)

Créé: 11.03.2014, 14h53


Sondage

Elections fédérales: allez-vous voter?



Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.