Dimanche 8 décembre 2019 | Dernière mise à jour 21:50

Aménagement du territoire Lucerne: nouvelles zones à bâtir à nouveau autorisées

La Confédération a levé mercredi le gel des classements de zones à bâtir du canton de Lucerne, qui était entré en vigueur le 1er mai.

Lucerne prévoyait que la taxe ne serait prélevée qu'à partir de 100'000 francs de plus-value.

Lucerne prévoyait que la taxe ne serait prélevée qu'à partir de 100'000 francs de plus-value. Image: illustration/AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le canton de Lucerne pourra à nouveau autoriser de nouvelles délimitations de zones à bâtir. Le Conseil fédéral a levé mercredi le gel des classements de ces zones avec effet au 1er décembre.

Le gel était entré en vigueur le 1er mai parce que la réglementation cantonale ne répondait pas aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire en matière de taxation de la plus-value. Lucerne prévoyait que la taxe ne serait prélevée qu'à partir de 100'000 francs de plus-value ou de 300m2 de surface nouvellement classée.

Le canton a adapté sa réglementation après une décision du Tribunal fédéral qui estimait ce seuil trop élevé. Il a supprimé le seuil de 300m2 et abaissé la limite d'exonération à 50'000 francs.

Six cantons

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire, adoptée par le peuple en 2013, oblige les cantons à compenser la plus-value résultant d'un classement en zone à bâtir en prélevant une taxe d'au moins 20%. Ils avaient pour ce faire un délai de cinq ans qui a expiré le 30 avril 2019.

Le gel est encore effectif dans les cantons de Genève, Zurich et Schwyz parce qu'ils ne disposent pas d'une réglementation conforme à la législation. Glaris, le Tessin et Obwald sont également soumis au gel. Les trois cantons n'ont pas encore de plan directeur, précise le gouvernement. (ats/nxp)

Créé: 13.11.2019, 12h12

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.