Mardi 16 juillet 2019 | Dernière mise à jour 22:52

Migrations Pacte de l'ONU: le Parlement aura le dernier mot

Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mardi une motion pour que le Parlement décide au final du sort du Pacte des migrations.

Ignazio Cassis a défendu la position du Conseil fédéral devant le National

Ignazio Cassis a défendu la position du Conseil fédéral devant le National Image: Keystone

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Le Parlement aura le dernier mot concernant le Pacte de l'ONU sur les migrations. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mardi par 121 voix contre 70 une motion en ce sens.

Le pacte, qui vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée, a donné lieu jeudi dernier à un débat animé à la Chambre du peuple. Faute de temps, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis n'avait pas pu s'exprimer ni les députés trancher, ce qu'ils ont fait mardi. Jeudi, le PLR et le PDC ont exprimé des réticences. Mais seule l'UDC s'y est montrée fondamentalement hostile.

Plus d'explications exigées

Le gouvernement assure que le texte n'est pas contraignant, ont soulevé les conservateurs. Mais le texte répète à foison que les pays doivent prendre une série d'engagements parmi lesquels la régularisation des sans-papiers, l'encouragement de l'intégration par des cours de langue déjà dans le pays d'origine ou encore une couverture médiatique positive sur la migration.

Selon le PBD, le pacte ne contient rien qu'il ne puisse soutenir, mais le gouvernement ne l'a pas assez bien expliqué. Seul le détour par le Parlement permettra de combler cette lacune. C'est la seule voie possible pour obtenir le soutien démocratique suffisant, a abondé le PDC non sans émettre des doutes sur le fond. Il faut une approche pragmatique.

Le PLR a aussi plaidé pour que le gouvernement présente au Parlement un projet d'acte détaillant les avantages et les inconvénients du document onusien. Ses orateurs ont exprimé de fortes réticences à ce pacte. Certains points sont problématiques, le gouvernement n'a pas fait l'analyse de risques nécessaire.

Motion rejetée

La gauche ne voit pas elle pourquoi il faudrait soumettre le pacte au Parlement. Pour le camp rose-vert, le pacte concrétise les principes de la déclaration universelle des droits de l'homme. Il est dans l'intérêt de la Suisse de l'approuver, car elle ne peut maîtriser seule le défi mondial de la migration.

Au final, la gauche a été désavouée mardi. Les députés ont accepté la motion de renvoi devant le Parlement. Et ils ont enterré par 104 voix contre 90 une motion de Thomas Aeschi (UDC/ZG) exigeant que le Conseil fédéral «renonce une fois pour toutes à signer» le document et mette fin au rôle de premier plan joué par la Suisse dans ce processus.

Conforme à la politique suisse

Le pacte vise à renforcer l'aide fournie sur place, lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, sécuriser les frontières, veiller au respect des droits humains, au rapatriement et à la réintégration ainsi qu?à l'intégration durable dans le pays d'accueil.

Le catalogue de mesures prévues diverge du droit suisse au moins sur un point, mais les Etats peuvent choisir les mesures utilisées pour atteindre les objectifs. Ces derniers comme les principes directeurs sont en parfaite conformité avec la politique migratoire suisse, a estimé Ignazio Cassis.

Face à la fronde du Parlement menée par l'UDC, le gouvernement a toutefois renoncé à se rendre à la conférence de Marrakech lundi pour l'approbation formelle du pacte. Il a dit vouloir attendre la fin des débats aux Chambres, mais répété sa position. Comme il ne s'agit pas d'un traité international, le dernier mot devrait revenir au gouvernement, pas au Parlement, a souligné le conseiller fédéral.

Les Etats-Unis mis à part, presque tous les pays ont soutenu le pacte migratoire lors de son approbation par l'assemblée générale de l'ONU en juillet. Depuis une série d'Etats s'en sont désolidarisés comme la Hongrie, l'Autriche, l'Australie, la Tchéquie, Israël, la Pologne, la Bulgarie et l'Estonie. Le gouvernement italien a décidé mercredi de laisser le dernier mot au Parlement. Le texte a engendré une crise politique en Belgique et fait des vagues en France. (ats/nxp)

Créé: 11.12.2018, 11h31

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