Mercredi 27 mai 2020 | Dernière mise à jour 11:55

Suisse Pas de poursuites contre les agences de voyage

Le Conseil fédéral souhaite prolonger jusqu'au 30 septembre la suspension des poursuites contre les organisateurs de voyage. Ces derniers sont particulièrement touchés par la crise du Covid-19.

Les quelque 1300 agences de voyages en Suisse font actuellement face à un nombre élevé d'annulations en raison de la pandémie du coronavirus. (Photo d'illustration)

Les quelque 1300 agences de voyages en Suisse font actuellement face à un nombre élevé d'annulations en raison de la pandémie du coronavirus. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Les clients ne devraient pas pouvoir engager de poursuite contre une agence de voyage jusqu'au 30 septembre. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de soutenir une motion de la commission des affaires juridiques du National qui l'exige.

Dans sa réponse publiée sur Internet, il se dit conscient du fait que dans le secteur du voyage, les agences et les organisateurs de voyages se trouvent dans une situation particulière et sont durement touchés par la crise actuelle. Le gouvernement avait décidé mi-avril de ne pas prolonger au-delà du 19 avril la suspension générale des poursuites qu'il avait ordonnée le 18 mars.

Nombreuses annulations

Les quelque 1300 agences de voyages de Suisse doivent actuellement faire face à un nombre d'annulations historiquement élevé. Les clients ont droit au remboursement des paiements déjà effectué mais cela met les agences de voyages en difficulté sans qu'elles n'y puissent rien, étant donné que les compagnies aériennes et les hôtels du monde entier n'octroient plus guère de remboursements.

La suspension des poursuites correspond à l'accord trouvé lors d'une table ronde du secteur avec le Secrétariat d'Etat à l'économie, l'Office fédéral de la justice et les associations de défense des consommateurs. Cette solution n'avait toutefois d'abord pas obtenu de majorité au sein du Conseil fédéral, précisait la commission dans sa motion. (ats/nxp)

Créé: 01.05.2020, 16h32

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