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Réflexion Quelle compensation pour les victimes de l'amiante?

Une table ronde impliquant les différents acteurs devra trouver des solutions pour aider financièrement les victimes de l'amiante, loin d'être toutes logées à la même enseigne.

Un manifestant Place des Nations à Genève en 2013 en soutien aux victimes de l'amiante.

Un manifestant Place des Nations à Genève en 2013 en soutien aux victimes de l'amiante. Image: Keystone

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Malades, entreprises, syndicats et assurances. Ce sont les acteurs qui composeront la table ronde lancée aujourd'hui par le Conseil fédéral, présidée par l'ancien ministre Moritz Leuenberger. Le but? Plancher sur une solution pour indemniser les 120 victimes annuelles de l'amiante, après que le gouvernement eut refusé d'instaurer un fonds public.

Les quelque 120 victimes annuelles de l'amiante ne sont en effet pas toutes logées à la même enseigne. Celles qui ont contracté leur cancer (tumeur maligne de la plèvre et du péritoine) hors du cadre professionnel, au nombre de 20 à 30 par an, touchent des prestations moins avantageuses.

Ces travailleurs indépendants, bricoleurs, ou personnes habitant près d'entreprises, ne peuvent en effet pas bénéficier de la couverture de l'assurance accident. Elles doivent se rabattre sur l'assurance maladie ou l'assurance invalidité (AI), moins généreuses.

«Traitements très chers»

«Elles doivent payer leur franchise et participer aux coûts. Les traitements sont pourtant très chers», a illustré le ministre de la santé Alain Berset devant la presse à Berne.

Afin de venir en aide à ces malades, le socialiste fribourgeois a concrétisé la table ronde évoquée en octobre dernier par le Conseil fédéral. Bien qu'il soit encore trop tôt pour savoir ce qu'il pourrait en ressortir, son président Moritz Leuenberger a évoqué l'option éventuelle «d'une fondation alimentée par des fonds privés».

«Nous ne sommes qu'au début d'un processus. Nous referons donc le point régulièrement», a promis Alain Berset. Un premier bilan pourrait intervenir dans un an. Et le Fribourgeois de glisser que le choix de l'ancien ministre socialiste Moritz Leuenberger se justifie par «sa faculté à trouver des solutions» entre différents acteurs.

Prescription débattue au Parlement

L'amiante occupe également le Parlement. Le Conseil national a proposé en septembre de porter de 10 à 20 ans le délai de prescription absolu pour les cas de dommages corporels. Plus généreux, le Conseil fédéral avait proposé d'accorder 30 ans aux victimes pour exiger réparation.

Le laps de temps déterminé par le National est jugé insuffisant par certains. En effet, le mésothéliome - ou tumeur - malin de la plèvre ou du péritoine met en moyenne 35 ans à se déclarer depuis l'exposition à l'amiante. Autre problème: l'entreprise responsable a pu entre-temps faire faillite.

En octobre dernier, le Conseil fédéral avait refusé de mettre sur pied un fonds public. Il estimait que l'Etat ne doit pas assumer une responsabilité relevant du secteur privé.

Eternit et Schmidheiny

La création de la table ronde intervient alors que l'affaire Eternit n'est pas close. Le procureur de Turin, en Italie, a demandé lundi le renvoi devant la justice de l'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny.

Il l'accuse d'homicide volontaire aggravé pour la mort de 258 personnes, entre 1989 et 2014, dans les régions où se trouvaient des usines d'amiante du groupe Eternit. Le milliardaire suisse avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour la mort de près de 3000 personnes en Italie. Mais la plus haute juridiction transalpine avait ensuite annulé ce verdict et acquitté l'accusé, jugeant les faits prescrits. (ats/nxp)

Créé: 25.02.2015, 17h21

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