Mercredi 13 décembre 2017 | Dernière mise à jour 13:52

AFFAIRE RAMADAN Se taire, «c’est punissable»

L’avocat genevois Robert Assaël rappelle que les fonctionnaires, comme les professeurs, sont tenus de dénoncer des comportements relevant du Code pénal.

Robert Assaël avoue avoir été choqué par ce qu’il a appris dans la presse sur l’affaire Ramadan.

Robert Assaël avoue avoir été choqué par ce qu’il a appris dans la presse sur l’affaire Ramadan. Image: Sebastien Anex

Edito

Valerie Duby
Journaliste

«On ne peut pas enquêter sur la base de rumeurs»,
a déclaré Martine Brunschwig Graf, responsable du Département de l’instruction publique genevois entre 1993 et 2003, évoquant les accusations lancées aujourd’hui contre Tariq Ramadan, l’enseignant qui aurait entretenu des relations sexuelles avec des élèves. Et pourquoi n’enquêterait-on pas aussi sur des rumeurs? Surtout quand elles sont persistantes, comme elles l’étaient à l’époque. Il existe des situations où la moindre alerte doit être prise au sérieux. L’école n’est pas faite que pour apprendre à lire et à écrire.

Les professeurs ne sont pas là que pour enseigner les maths et la philosophie. Non, l’école a aussi un rôle de protection des enfants à jouer. Que l’on parle de maltraitance, de violence scolaire, de racket, de pressions et, aussi, de relations intimes. Outre sa mission d’enseignement, l’école partage, avec les parents, la responsabilité de l’éducation des enfants.

L’obligation de dénoncer les abus existe bel et bien dans la loi. Même si on a visiblement un peu tendance à l’oublier. Toute autorité, membre d’une autorité, tout fonctionnaire ou tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le ministère public.

Seulement voilà, dans certaines professions, c’est l’omerta
qui l’emporte. Enquêter sur des abus et même des rumeurs d’abus devrait pourtant être aussi important dans nos écoles que l’apprentissage du français. Cela permettra aux coupables de stopper leurs méfaits et aux autres, parfois injustement accusés (cela existe aussi), de prouver leur innocence.

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L’avocat pénaliste genevois Robert Assaël est indigné par ce qui est devenu l’affaire Tariq Ramadan, l’islamologue mis en cause pour viol en France, accusé d’avoir harcelé et séduit des mineures à Genève, quand il était professeur de français et de philosophie au cycle d’orientation et au collège.

À l’époque, les rumeurs allaient bon train et des professeurs, dont un directeur d’établissement au moins, étaient au courant de ces affaires. Mais l’homme n’a pas été inquiété, si ce n’est convoqué par un directeur comme l’a révélé la Tribune de Genève. L’obligation, pour les fonctionnaires, de dénoncer des comportements illégaux est pourtant inscrite dans la loi. En clair, se taire constitue un comportement illégal et punissable.

L’obligation de dénoncer, cela existe donc?

Oui. Toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le ministère public. C’est l’article 33 de la loi d’application du Code pénal suisse qui le prescrit.

Que risque un fonctionnaire qui ne dénoncerait pas un cas d’abus sexuel, par exemple?

Il risque d’être poursuivi pour entrave à l’action pénale, selon l’article 305 du Code pénal, infraction qui prévoit une peine privative de liberté maximale de 3 ans. Par ailleurs, il pourrait être puni disciplinairement.

Dans l’affaire Tariq Ramadan, on a visiblement oublié cette disposition…

Oui. Je pense que les fonctionnaires ne connaissent pas suffisamment, voire pas du tout, cette obligation; peut-être leur hiérarchie a-t-elle empêché la dénonciation, de peur du scandale et des répercussions politiques.

Êtes-vous choqué par cette affaire?

À teneur de ce que j’ai pu lire dans la presse, oui, je suis choqué. Des fonctionnaires, dont un directeur, auraient, à l’époque, recueilli des informations pouvant relever du Code pénal et, manifestement, cela a été étouffé! C’est tout simplement inadmissible,

Martine Brunschwig Graf, l’ancienne conseillère d’État chargée à l’époque de l’Instruction publique, évoque pour sa part une rumeur. Qu’en dites-vous?

Il y a rumeur et rumeur… Si elle est persistante, comme cela était apparemment le cas, il fallait essayer d’en savoir davantage et saisir la justice, à laquelle il ne faut jamais se substituer. Il est aussi primordial de rappeler que la personne visée est présumée innocente.

Le revers de la médaille de cette obligation de dénonciation, c’est que l’on se dit que, du coup, peut-être certains n’oseront plus se confier…

Je pense que l’enfant ou l’adolescent qui se confie appelle au secours et demande justement à être protégé, sans pouvoir forcément savoir ce qui est bien pour lui. Une chose est certaine: le silence est nuisible. On le voit avec les témoignages de ces femmes qui longtemps après, racontent ce qu’elles ont vécu. Elles ont une vie aujourd’hui établie, elles n’ont vraiment rien à gagner de parler. Pourtant, elles le font car elles en ont besoin. Il faut clairement mettre fin à la culture du secret qui ne règle rien, bien au contraire. La parole doit se libérer. Les victimes doivent savoir qu’elles ont des droits. (Le Matin)

Créé: 29.11.2017, 06h35


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