Mercredi 27 mai 2020 | Dernière mise à jour 11:47

Obligations Service civil: un an avant d'être libéré de l'armée

Le délai de douze mois permettrait de réduire les admissions au service civil. Pour la gauche, il s'agit d'une chicanerie inutile.

Ce délai permettrait d'éviter que certains militaires n'optent pour le service civil sous l'effet d'une pulsion.

Ce délai permettrait d'éviter que certains militaires n'optent pour le service civil sous l'effet d'une pulsion. Image: Keystone

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Les militaires, qui décident finalement de se tourner vers le service civil, devraient attendre douze mois avant d'être libérés de leur obligation de servir dans l'armée. Le Conseil des Etats tient à inscrire ce délai dans la révision de la loi sur le service civil.

Par 31 voix contre 13, les sénateurs ont maintenu mercredi cette dernière divergence. L'objet retourne au Conseil national.

Le délai de douze mois permettra de réduire substantiellement les admissions au service civil. Elle permettra aux potentiels candidats de réfléchir à leur geste et évitera que certains militaires n'optent pour le service civil sous l'effet d'une pulsion, a expliqué Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.

L'armée aura en outre suffisamment de temps pour mener des entretiens personnels. Le nombre de demandes déposées après l'accomplissement de l'école de recrues est le signe que des motifs liés à la carrière ou au confort individuel sont souvent déterminants dans cette décision, a estimé Josef Dittli.

Chicanerie

Pour la gauche, ce délai est une chicanerie inutile. Les personnes qui quittent l'armée pour le service civil le font souvent par conflit de conscience, a relevé Mathias Zopfi (Verts/GL). Il n'est pas nécessaire d'attendre un an pour déterminer s'il s'agit d'un choix de confort ou d'un problème de conscience, a ajouté Daniel Jositsch (PS/ZH).

La mesure n'est pas arbitraire et ne représente pas un obstacle administratif inutile, a répondu le ministre de l'économie Guy Parmelin. Elle permet de lutter contre les transferts opportunistes entre l'armée et le service civil.

La révision a pour objectif de durcir les conditions d'admission au service civil pour contrer l'hémorragie des effectifs de l'armée, a rappelé le conseiller fédéral. Elle vise les personnes ayant déjà effectué leurs obligations militaires, en particulier celles qui ont bénéficié d'une formation coûteuse. En effet, plus d'un tiers des personnes admises au service civil sont des militaires ayant terminé leur école de recrues, des cadres et des spécialistes.

Dernier mot au peuple

Les deux Chambres ont déjà approuvé six des huit mesures prévues par le Conseil fédéral pour rendre le service civil moins attractif. Elles ont refusé d'interdire les affectations à l'étranger des civilistes comme le voulait le gouvernement et ne sont toujours pas d'accord sur la question du délai.

Quelle que soit la version que le Parlement mettra sous toit, le peuple devrait avoir le dernier mot. L'Association pour le service civil CIVIVA, le Groupement pour une Suisse sans armée et les Verts ont déjà annoncé qu'ils lanceront le référendum, soutenus par le PS. (ats/nxp)

Créé: 11.03.2020, 09h21

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